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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet RESTAURATION ET RELIURE DE DOCUMENTS D'ARCHIVES
Référence 23CD310232
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Les devis seront réalisés dans les locaux des Archives départementales. Pour certains documents, la réalisation de devis pourra être effectuée dans des annexes (Cf.art.1 du RC)
31000 TOULOUSE
Description L'accord-cadre sera exécuté d'une part, par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins et d'autre part, par marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 92512000 - Services d'archives
Code CPV complémentaire 79971000 - Services de reliure et de finition
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Restauration de registres ou liasses de la période contemporaine
Description : Restauration de registres ou liasses de la période contemporaine
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Minimum sur la durée du marché en € HT : 50 000 / Maximum : 120 000 		  92512000
N° 02 Restauration de registres ou liasses d'ancien régime et période révolutionnaire
Description : Restauration de registres ou liasses d'ancien régime et période révolutionnaire
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Minimum sur la durée du marché en € HT : 7 500 / Maximum : 25 000 		  92512000
N° 03 Restauration de documents iconographiques
Description : Restauration de documents iconographiques
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Minimum sur la durée du marché en € HT : 10 000 / Maximum : 40 000 		  92512000
N° 04 Reliure de périodiques et ouvrage de bibliothèque
Description : Reliure de périodiques et ouvrage de bibliothèque
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Minimum sur la durée du marché en € HT : 7 500 / Maximum : 25 000 		  92512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/12/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/12/23 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 3 (Cf. art 3.7 du RC)
Echantillons à fournir (Cf. Art. 4 du RC)
Motifs exclusion (BT-67) : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint (BT-14) : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 15/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/11/23 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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