Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SMEEOM DE LA MOYENNE GARONNE
Mme La Présidente
Fipierre
82340 AUVILLAR
Tél : 05 63 29 09 97 - Fax : 05 63 39 88 38
SIRET 25820065800031

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

souscription des contrats d'assurance

Référence

S_AO_2302

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ28

Description

Marché pour la souscription de contrats d'assurance répartis en 6 lots : dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique, protection fonctionnelle, prestations statutaires

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 563 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	10 000	66515000
N° 2	assurance des responsabilités et des risques annexes Description : assurance des responsabilités et des risques annexes Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	14 000	66516000
N° 3	assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	191 000	66514110
N° 4	assurance de la protection juridique de l'entité Description : assurance de la protection juridique de l'entité Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	13 000	66513000
N° 5	: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	2 000	66513000
N° 6	assurance des prestations statutaires Description : assurance des prestations statutaires Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : IRCANTEC Reconductions : Non	333 000	66512000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 4 : assurance de la protection juridique de l'entité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 5 : : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 6 : assurance des prestations statutaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Assistance technique
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/12/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/12/23 à 09h00
Lieu : Auvillar

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 17/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/23 à 18h10