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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
SIRET 20006636300017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Programmation architecturale et études environnementales pour la construction d'un centre thermoludique sur la commune de Carcanières (Donezan, Haute-Ariège)
Référence 2023-CCHA-TLUDO-PI
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Communauté de communes de la Haute-Ariège, 13 RN20
09250 LUZENAC
Durée 36 mois
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La Communauté de Communes de la Haute-Ariège (CCHA) porte le projet de création d'un centre thermoludique sur son territoire, sur la commune de Carcanières (Donezan).
Par la présente consultation pour une étude de programmation et des études environnementales conjointes, la CCHA - en qualité de maître d'ouvrage - entend poursuivre l'instruction du dossier, explorer différents scenarii, et aboutir à un programme technique détaillé et à un dossier environnemental.
Code CPV principal 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Programmation architecturale et études touristiques
Description : Programmation architecturale et études touristiques
Lieu d'exécution : Site du projet: lieu-dit Le Soula, commune de Carcanières 09460
Lieu de livraison des prestations: Communauté de communes de la Haute-Ariège, 13 RN20, 09250 LUZENAC 		  71242000
N° 02 Etudes environnementales
Description : Etudes environnementales
Lieu d'exécution : Site du projet: lieu-dit Le Soula, commune de Carcanières 09460
Lieu de livraison des prestations: Communauté de communes de la Haute-Ariège, 13 RN20, 09250 LUZENAC 		  71242000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Kbis correspondant à l'extrait de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Attestation d'assurance Responsabilité civile en cours

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une page par groupement.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Christophe VAUBOIN
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/12/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 16/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/23 à 16h10
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