ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 23V0273PA MS-LM INSCRIPTIONS COUR HENRI IV - CAPITOLE - TOULOUSE - Restauration des plaques de marbre -
Référence 23V0273PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal HOTEL DE VILLE - CAPITOLE - COUR HENRI IV
31000 TOULOUSE
Description Le présent marché de travaux concerne la restauration des inscriptions sur marbre noir des façades Nord et Sud de la cour Henri IV. Les 8 plaques présentent une couche grise que l'on souhaite nettoyer afin de rendre sa teinte noire originelle au marbre ainsi que la restitution de la dorure dans les lettres.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 semaines dont 4 semaines de préparation.
Code CPV principal 45262512 - Maçonnerie de pierres de taille
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - ÉCHAFAUDAGE
Description : MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - ÉCHAFAUDAGE
Lieu d'exécution : HOTEL DE VILLE - CAPITOLE - COUR HENRI IV
31000
TOULOUSE
  45262512
N° 02 RESTAURATION DE SCULPTURE
Description : RESTAURATION DE SCULPTURE
Lieu d'exécution : HOTEL DE VILLE - CAPITOLE - COUR HENRI IV
31000
TOULOUSE
  45262500
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - ÉCHAFAUDAGE

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail . - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles . - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Qualibat 2194 - restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques pour le lot 1 . - Attestation de formation ou diplôme de niveau master 2 en conservation-restauration de sculptures ou attestation de formation ou diplômes équivalents pour effectuer les prestations du lot 2 uniquement

Lot n° 2 : RESTAURATION DE SCULPTURE

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail . - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles . - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Qualibat 2194 - restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques pour le lot 1 . - Attestation de formation ou diplôme de niveau master 2 en conservation-restauration de sculptures ou attestation de formation ou diplômes équivalents pour effectuer les prestations du lot 2 uniquement


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
support-entreprises@aws-france.com


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/01/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Validité des offres : 120 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité
monétaire utilisée, l'euro.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement
applicable à l'acheteur. Financement : Ressources propres Ville de Toulouse.
Une visite sur site est préconisée.
Les entreprises peuvent prendre contact avec Madame Pascale GOURNEY, par email : pascale.gourney@toulouse-metropole.fr, afin de convenir d'un rendez-vous, pour effectuer la visite.
  Envoi le 20/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/23 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne , Groupement des Très Petites Entreprises