Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE CAUSSADE
Le Maire
Place du Général de Gaulle
BP 19 - 82303 CAUSSADE CEDEX
Tél : 05 63 65 09 05 - Fax : 05 63 63 19 37

AVIS RECTIFICATIF DU 24/01/24

Remise des offres	Au lieu de : 24/01/24 à 12h00 au plus tard. Lire : 09/02/24 à 12h00 au plus tard.
0	Au lieu de : Au lieu de : remise le mercredi 24 janvier 2024 à 12h00 Lire : lire : remise le vendredi 9 février 2024 à 12h00

Objet	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL PERI ET EXTRA SCOLAIRES
Référence	Mairie
Type de marché	Services
Mode	Concession
Description	La présente consultation a pour objet de recueillir, à une date unique, les candidatures et les offres des soumissionnaires, remises sous plis distincts. La commission prévue à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dressera la liste des candidats admis à présenter une offre, procédera à leur analyse et rendra un avis. En application de l'article L. 3124-2 du Code de la Commande Publique, avant la mise en oeuvre de la phase de négociations, le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées au sens de l'article L. 3124-4 du Code de la commande publique. Après analyse des offres et application des critères d'attribution, le concédant entamera librement toute discussion utile avec les 3 (trois) meilleures offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler par email). Des auditions contradictoires porteront sur l'analyse globale du projet proposé par le candidat, sa capacité à répondre aux contraintes de service public, la qualité du contenu technique de son offre, sa capacité économique et financière ainsi que la pertinence des charges présentées dans le CEP. A l'issue de chaque audition, le concédant se réservera le droit de demander aux candidats des compléments d'informations et/ou des adaptations techniques et financières sur la mise en oeuvre de leur offre. Le choix du concessionnaire sera soumis au vote du Conseil municipal. Le conseil municipal de Caussade du 19/06/2023 s"est prononcé en faveur d'un contrat de concession pour l'exploitation des structures d'accueil péri et extra scolaire à partir du 1 septembre 2024 jusqu'au 31 aout 2029. Le contrat de concession aura pour objet l'organisation et la gestion des structures d'accueil péri et extra scolaires suivantes: -L'accueil de loisirs associé à l'école (ALAE) Marie Curie - Maternelle et élémentaire; -L'accueil de loisirs associé à l'école (ALAE) Pagnol - Maternelle et élémentaire; -L'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) - Mercredi et vacances scolaires -Séjour de loisirs pour les 3-14 ans sur les périodes de vacances sauf les vacances de fin d'année. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources du concessionnaire se décomposent comme suit : - La participation des familles ; - La prestation de service ordinaire (PSO) versée par la CAF ; - La compensation financière du concédant ; - Les bonus versés par la CAF dans le cadre de la CTG ; - Les éventuelles autres recettes dont subventions. Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Une même entreprise ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. L'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés.
Code CPV principal	55241000 - Services de centres aérés
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir article 1.13 du Réglement de Consultation Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Bilans, comptes de résultat et annexes certifiés ou documents équivalents sur les trois dernières années pour lesquelles l'établissement de ces documents est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers (bilans, comptes de résultats et annexes certifiés) devront être fournis par la maison-mère ; - Si l'opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale) ; - Schéma de l'actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Un mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession ; - Les renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public objet de la présente consultation ; - Les références acquises en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service concédé ou toute autre référence pertinente, au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l'époque d'exécution. Si l'opérateur économique gère actuellement des prestations similaires à celles de l'objet du concédant : leur localisation et les caractéristiques principales de son activité. L'opérateur économique pourra produire des certificats de capacités ou attestations de bonne exécution.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : qualité technique de l'offre 40 % : Qualité financière de l'offre au regard du Compte d'exploitation prévisionnel (CEP) 5 % : Engagement pris en matière de développement durable (achats durables, ateliers pédagogiques, démarche environnementale, sensibilisation auprès des familles et des salariés...)
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/02/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 28/11/23 à la publication