Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
SIRET 20006636300017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

PRESTATION DE SERVICE D'ENTRETIEN COURANT DES ITINERAIRES DE RANDONNEE, CIRCUITS VTT LABELLISES, CHEMINS D'ACCES A DES SITES DE PRATIQUE DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE ET AIRES D'ACCUEIL

Référence

2023/DP/SV/10

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ21

Lieu principal de prestation

Territoire de la Communauté de Communes de la Haute Ariège
09250 Luzenac

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Code CPV principal

77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 245 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Tous travaux hors balisage sur les sentiers de la « Vallée du Vicdessos » Description : Tous travaux hors balisage sur les sentiers de la « Vallée du Vicdessos » Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans soit une fin prévisionnelle au 31 décembre 2026.		77310000
N° 02	Balisage et pose de la signalétique sur les sentiers de la « Vallée du Vicdessos » Description : Balisage et pose de la signalétique sur les sentiers de la « Vallée du Vicdessos » Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans soit une fin prévisionnelle au 31 décembre 2026.		77310000
N° 03	Tous travaux sur les sentiers de la « Haute Montagne du Vicdessos » Description : Tous travaux sur les sentiers de la « Haute Montagne du Vicdessos » Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans soit une fin prévisionnelle au 31 décembre 2026.		77310000
N° 04	Tous travaux hors balisage sur les sentiers de la « Basse Vallée d'Ax » réservé ESAT-EA Description : Tous travaux hors balisage sur les sentiers de la « Basse Vallée d'Ax » réservé ESAT-EA Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans soit une fin prévisionnelle au 31 décembre 2026.		77310000
N° 05	Tous travaux hors balisage sur les sentiers de la « Hautes Vallées d'Ax » Description : Tous travaux hors balisage sur les sentiers de la « Hautes Vallées d'Ax » Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans soit une fin prévisionnelle au 31 décembre 2026.		77310000
N° 06	Balisage et pose de la signalétique sur les sentiers de la « Basse Vallée d'Ax » et de « Hautes Vallées d'Ax » Description : Balisage et pose de la signalétique sur les sentiers de la « Basse Vallée d'Ax » et de « Hautes Vallées d'Ax » Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans soit une fin prévisionnelle au 31 décembre 2026.		77310000
N° 07	Tous travaux sur les sentiers de la « Haute Montagne en Vallées d'Ax » Description : Tous travaux sur les sentiers de la « Haute Montagne en Vallées d'Ax » Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans soit une fin prévisionnelle au 31 décembre 2026.		77310000
N° 08	Tous travaux sur les sentiers de la « Vallée du Donezan » Description : Tous travaux sur les sentiers de la « Vallée du Donezan » Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans soit une fin prévisionnelle au 31 décembre 2026.		77310000
N° 09	Tous travaux sur les sentiers de la « Haute Montagne du Donezan » Description : Tous travaux sur les sentiers de la « Haute Montagne du Donezan » Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans soit une fin prévisionnelle au 31 décembre 2026.		77310000
N° 10	Fourniture de visuels de signalétique directionnelle Description : Fourniture de visuels de signalétique directionnelle Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans soit une fin prévisionnelle au 31 décembre 2026.		34928471

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les modalités de variation des prix sont définies par lot.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Tous travaux hors balisage sur les sentiers de la « Vallée du Vicdessos »
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : Balisage et pose de la signalétique sur les sentiers de la « Vallée du Vicdessos »
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 03 : Tous travaux sur les sentiers de la « Haute Montagne du Vicdessos »
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 04 : Tous travaux hors balisage sur les sentiers de la « Basse Vallée d'Ax » réservé ESAT-EA
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 05 : Tous travaux hors balisage sur les sentiers de la « Hautes Vallées d'Ax »
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 06 : Balisage et pose de la signalétique sur les sentiers de la « Basse Vallée d'Ax » et de « Hautes Vallées d'Ax »
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 07 : Tous travaux sur les sentiers de la « Haute Montagne en Vallées d'Ax »
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 08 : Tous travaux sur les sentiers de la « Vallée du Donezan »
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 09 : Tous travaux sur les sentiers de la « Haute Montagne du Donezan »
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 10 : Fourniture de visuels de signalétique directionnelle
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 04/01/24 à 08h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/01/24 à 09h00
Lieu : Luzenac

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 22/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/11/23 à 11h10