ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet TRAVAUX DE RÉPARATIONS DE CHAUSSÉES ET DE TROTTOIRS PAR PONTAGE DE FISSURES SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE MÉTROPOLE - ANNÉES 2024 A 2028 - 23M0439PA - SR/SJ
Référence 23M0439PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Toulouse Métropole
31000 Toulouse
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il est conclu pour une période initiale allant du 1er mars 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure)jusqu'au 28/02/2025.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le seuil maximum annuel est chiffré à 425 000,00 €HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal 45233142 - Travaux de réparation de routes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 700 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
FNTP 365 : Traitement des joints et fissures

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
https://toulouse-metropole.marches-publics.info


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/12/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (Référence acheteur : 23M0439PA.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Clauses Sociales : Nombres d'heures 300h/an.
Essais : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats seront conviés à réaliser un essai de pontage de fissure sur trottoir sur 2 demi-journée : 1 demi journée pour la préparation et une seconde pour l' application.
Ces tests seront à exécuter sur le Territoire Est de Toulouse Métropole dans le mois suivant la date limite de remise des offres.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
  Envoi le 23/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/23 à 16h10