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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Moyens Généraux Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 31 33 - Fax : 05 62 67 44 37 SIRET 22320001500012
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| AVIS RECTIFICATIF DU 08/12/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Quantité ou étendue - Lot n°2 |
Au lieu de : |
| Quantité ou étendue - Lot n°3 |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Acquisition et entretien de matériel de nettoyage et accessoires | ||||||||||||
| Référence | PA23MATERIELNETTOYAGE | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
| Lieu de livraison principal |
DEPARTEMENT DU GERS 32000 Auch |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | L'objet de l'accord-cadre est l'acquisition et l'entretien de matériel de nettoyage et accessoires pour le Service Entretien des Locaux du Département du Gers. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots : -Lot 1 : chariots de ménage ; -Lot 2 : matériel mécanisé : auto-laveuses, mono-brosses, injecteur-extracteur ; -Lot 3 : aspirateurs : aspirateur poussière, aspirateur eau et poussière, aspiro-brosseur, aspirateur balai. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Considérant que le titulaire peut ne pas pouvoir fournir dans les délais impartis les équipements commandés, l'acheteur pourra conclure l'accord-cadre avec trois opérateurs économiques maximum. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Les variantes ne sont pas autorisées. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : La ou les personnes habilitées à signer les bons de commande sont les agents ayant reçu délégation de signature à cet effet |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 22 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 35 % : Valeur technique de l'offre 25 % : Performances en matière de développement durable |
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| Renseignements |
administratifs http://marches.gers.fr |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/01/24 à 17h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La liste détaillée des secteurs et leurs adresses respectives ainsi que la plage horaire de livraison figurent en annexe 1 du DCE. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 27/11/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
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