Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

23V0258AOO-PRODUITS ET MATERIELS POUR LA DERATISATION, LA DESINSECTISATION ET LA DESINFECTION 2024-2027 - SM/CP

Référence

23V0258AOO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de livraison

Mairie de Toulouse
31000 Toulouse

Description

La présente consultation concerne la fourniture de produits et matériels pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection. Ces produits seront utilisés pour le traitement des bâtiments communaux et dans le cadre de prestations chez des particuliers habitant Toulouse.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique,avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP et donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Des échantillons, maquettes ou prototypes seront à fournir avant la date de dépôt des offres (Règlement de la Consultation : Article 5.2).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et débute à compter de sa notification.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Délai global de paiement : 30 jours.

Code CPV principal

24452000 - Insecticides

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Insecticides, désinfectants, désodorisants, matériels d'application et accessoires à usage professionnel en hygiène publique Description : Insecticides, désinfectants, désodorisants, matériels d'application et accessoires à usage professionnel en hygiène publique Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : L'estimation pour la période initiale (2 ans) est de 220 000 €HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.	440 000	24452000
N° 02	Produits rodonticides professionnels et « distribution public » et accessoires professionnels Description : Produits rodonticides professionnels et « distribution public » et accessoires professionnels Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : L'estimation pour la période initiale (2 ans) est de 100 000 €HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.	200 000	24310000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Ressources propres : Ville de Toulouse.
Les prestations seront réglées par prix unitaires et révisables.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Il s'agit de la fourniture de produits et matériels pour la dératisation, la désinsectisation et la
désinfection.Les produits proposés devront correspondre aux normes
européennes, Règlement européen n° UE N°528/2012/CE.
Articles pour le lot n°1 : se référer au listing du BPU lot 1.
Articles pour le lot n°2 : se référer au listing du BPU lot 2.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Insecticides, désinfectants, désodorisants, matériels d'application et accessoires à usage professionnel en hygiène publique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Lot n° 2 : Produits rodonticides professionnels et « distribution public » et accessoires professionnels

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Insecticides, désinfectants, désodorisants, matériels d'application et accessoires à usage professionnel en hygiène publique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité
10 % : Performances environnemantales
40 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Produits rodonticides professionnels et « distribution public » et accessoires professionnels
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité
10 % : Performance environnementale
40 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/01/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/01/24 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accordcadre.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Si pendant le déroulement de l'accord cadre des articles non prévus sur la liste du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement devaient s'effectuer, ils seraient alors commandés sur le catalogue annuel.
Les prix du catalogue sont ajustables chaque fois que le titulaire met à jour son tarif public (maximum une fois par an).

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Horizon 2027

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 04/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/23 à 15h10