|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
42 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS OU CHÉQUIERS POUR LE PERSONNEL DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES |
| Référence | ABC-2023-FCS-DRH-0222 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Lieu principal de prestation |
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALESLa liste des points de livraison est communiquée dans l'annexe 1 du CCTP. 66000 DÉPARTEMENT DES PO |
| Durée |
42 mois |
| Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est une collectivité territoriale composée d'environ 2 500 agents. L'unité des titres-restaurant du service coordination des réseaux RH à la Direction des ressources humaines est chargée de la gestion des titres repas nominatifs et de sa régie pour ceux non nominatifs. La quantité de titres restaurant est estimée à 362 755 sur une période d'une année. La valeur faciale du titre restaurant est de 7.50 €. |
| Code CPV principal | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget départemental, ressources propres. Financement par Budget Annexe IDEA, ressources propres . |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
18/01/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/01/24 à 10h00 Lieu : Perpignan |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 Minimum HT 500 000,00 € Maximum HT 750 000,00 € Période 2 Minimum HT 1 000 000,00 € Maximum HT3 500 000,00 € Période 3 Minimum HT 1 000 000,00 € Maximum HT3 500 000,00 € Période 4 Minimum HT1 000 000,00 € Maximum HT3 500 000,00 € Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2027 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
|
Envoi le 01/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/12/23 à 16h10 |
|
