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AVIS DE PUBLICITE
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MAIRIE DE TARBES
M. Gérard TREMEGE - MAIRE
Service Commande Publique
11 rue André Fourcade
TARBES
BP 31329 - 65000 TARBES
Tél : 05 62 44 47 76 - Fax : 05 62 44 47 77
SIRET 21650440700018
AVIS RECTIFICATIF DU 28/12/23
Remise des offres

Au lieu de :
08/01/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
15/01/24 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Oui
LA VILLE DE TARBES
Objet ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU ET D'ENVELOPPES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LE CCAS DE LA VILLE DE TARBES.
Référence 23MFA007
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Services Administratifs et techniques à Tarbes + Centre de vacances de l'Arcouade à Payolle.
65000 TARBES
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
Code CPV complémentaire 30199230 - Enveloppes
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 FOURNITURES DE BUREAU
Description : FOURNITURES DE BUREAU
Lieu de livraison : Services Administratifs et techniques, Tarbes.
Centre de vacances de l'Arcouade, Payolle. 		  30192000
N° 2 ENVELOPPES
Description : ENVELOPPES
Lieu de livraison : Services Administratifs et techniques, Tarbes.
Centre de vacances de l'Arcouade, Payolle. 		  30199230
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : FOURNITURES DE BUREAU

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Lot n° 2 : ENVELOPPES

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
via la plateforme AWS
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/01/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
- Respect de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC), et au décret d'application n °2021-254 du 09 mars 2021.
- Dématérialisation obligatoire des catalogues et des prises de commande.
- Mise en place de critères de sélection sur la RSE.
  Envoi le 05/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/12/23 à 17h10
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