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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC null BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 23MC0343AOO-FOURNITURE ET POSE D'ÉQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENT D'EAU POTABLE POUR LES ANNÉES 2024 À 2027 - APS/SJ |
| Référence | 23MC0343AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
sur le territoire de TOULOUSE METROPLE et de la Ville de Toulouse 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations concernent la fourniture et la pose d'équipements d'assainissement et d'eau potable sur les sites de Toulouse Métropole, dans le cadre d'opérations de réhabilitation, de renouvellement et d'entretien. A titre indicatif, le volume des fournitures représente environ 80 % du montant de l'accord-cadre et 20 % pour les travaux qui y sont associés. Pour ce qui concerne les prestations relatives aux travaux, celles-ci seront réalisées principalement en secteur urbain ou semi urbain, dont certains en coordination avec d'autres travaux, et avec l'exploitation des postes et équipements. |
| Code CPV principal | 44162500 - Conduites d'eau potable |
| Code CPV complémentaire | 39350000 - Équipement de réseau d'assainissement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 1) Ressources propres Ville de Toulouse 2) Ressources propres Toulouse Métropole |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/03/24 à 14h00 Lieu : toulouse |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé pour une période initiale de 1 an et reconductible 3 fois 1 an. L'accord-cadre avec maximum annuel de 500 000,00 € HT pour Toulouse Métropole et 100 000,00 € HT pour la Ville de Toulouse est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à 450 000,00 € HT pour Toulouse Métropole et 75 000,00 € HT pour la Ville de Toulouse L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Une avance de 5 % du montant du bon de commande sera versée dans les conditions fixées au CCAP. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. SIGNATURE ELECTRONIQUE : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole Direction de la commande publique 31505 Toulouse Tél : 05 81 91 73 36 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 06/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/12/23 à 16h10 |
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