|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
SYDED DU LOT M. Stéphane MAGOT - Président Les Matalines 46150 CATUS Tél : 05 65 21 54 30 SIRET 45337299700016
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; |
| Objet | FOURNITURE DE KITS DE COMPOSTAGE | ||||||||||||
| Référence | 23EC030 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ25 | ||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
SYDED DU LOT 46150 CATUS |
||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°2 : Fourniture de kits de compostage collectifs en bois est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. |
||||||||||||
| Code CPV principal | 39234000 - Caisses à compost | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||
|
Lot n° 1 : FOURNITURE DE KITS DE COMPOSTAGE INDIVIDUELS ET COLLECTIFS EN PLASTIQUE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : FOURNITURE DE KITS DE COMPOSTAGE INDIVIDUELS ET COLLECTIFS EN PLASTIQUE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Valeur technique 10 % : Caractère esthétique et fonctionnel 10 % : Délai de livraison 60 % : Prix des prestations Lot n° 02 : FOURNITURE DE KITS DE COMPOSTAGE COLLECTIFS EN BOIS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Valeur technique 10 % : Caractère esthétique et fonctionnel 10 % : Délai de livraison 60 % : Prix des prestations |
||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
15/01/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/01/24 à 14h00 |
||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
|
Motifs exclusion (BT-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Documents à accès restreint (BT-14) "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur" En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°2 défini ci-dessous est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Lot(s) Désignation 02 FOURNITURE DE KITS DE COMPOSTAGE COLLECTIFS EN BOIS |
|||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
||||||||||||
|
Envoi le 07/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/12/23 à 11h10 |
|||||||||||||
