ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition d'un logiciel de gestion du Laboratoire Oenologique départemental avec prestations associées
Référence 20230080
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de livraison DEPARTEMENT DU TARN Lices Georges Pompidou
81013 ALBI Cedex 9
Durée 12 mois
Description Le présent marché comportera des prestations d'acquisition d'un logiciel, de sa mise en oeuvre, de sa maintenance ainsi que des prestations de formation.
Code CPV principal 48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers
Code CPV complémentaire 72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information
  80500000 - Services de formation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditionsdéfinies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximalede 4 ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions :
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
- Attestation d'assurances en cours de validité
- Attestation de fourniture des déclarations sociales et de contributions desécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé durecouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,
- Attestation fiscale de l'année en cours,
- Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou à défaut, un extrait del'inscription au RCS (K ou K-bis),
délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de3 mois,
- Relevé d'identité bancaire (conforme à celui renseigné sur l'acted'engagement).

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/01/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/01/24 à 14h00
Lieu : Département du Tarn
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Les délais courent à compter de la notification du marché,
- Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 1 000€ HT et un maximum annuel de 60 000€ HT
- L'estimation communiquée dans le présent avis s'entend toutes reconductions comprises soit 4 ans
- Modalités de retrait des documents: via le profil acheteur à l'adressesuivante: https://tarn.marches-publics.info/
- L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Departement du Tarn
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI Cedex 9
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 08/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/12/23 à 16h11