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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE A SAINT-ORENS DE GAMEVILLE - DT/SG
Référence 23MC0449AOO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution ZAC du Tucard
31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Description Cette consultation est lancée par Toulouse Métropole au titre de sa maîtrise d'ouvrage déléguée, au nom et pour le compte de la commune de SAINT-ORENS DE GAMEVILLE, maitre de l'ouvrage.
Construction d'un 4ème groupe scolaire dans la zone de Tucard.
Le groupe scolaire d'une surface de plancher de 2.342 m² se composera ainsi :
- Une zone école maternelle de 4 classes et une école élémentaire de 5 classes ;
- Des locaux administratifs, locaux personnels et RASED ;
- Des locaux nécessaires à la Restauration ;
- Des surfaces d'accueil loisirs, périscolaires et un pôle d'activité mutualisé ;
- Des locaux de service ;
- Des espaces constitués des Cours de récréation et des préaux ;
- Des espaces extérieurs dont le parvis, le stationnement personnel et les espaces logistiques.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 TERRASSEMENTS - VRD
Description : TERRASSEMENTS - VRD
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45112500
N° 02 GROS OEUVRE
Description : GROS OEUVRE
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45223220
N° 03 CHARPENTE BOIS
Description : CHARPENTE BOIS
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45261100
N° 04 COUVERTURE - ETANCHEITE
Description : COUVERTURE - ETANCHEITE
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45261420
N° 06 TRAITEMENT DES FACADES
Description : TRAITEMENT DES FACADES
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45261222
N° 07 METALLERIE - SERRURERIE
Description : METALLERIE - SERRURERIE
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les variantes sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de la consultation. 		  44316500
N° 08 CLOISONS - DOUBLAGE
Description : CLOISONS - DOUBLAGE
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45421141
N° 09 PLAFONDS SUSPENDUS - CLOISONS AMOVIBLES
Description : PLAFONDS SUSPENDUS - CLOISONS AMOVIBLES
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les variantes sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de la consultation. 		  45410000
N° 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Description : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45421000
N° 11 ELECTRICITE CFO - CFA
Description : ELECTRICITE CFO - CFA
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45311200
N° 13 PHOTOVOLTAIQUE
Description : PHOTOVOLTAIQUE
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45310000
N° 14 REVETEMENTS SOLS SOUPLES
Description : REVETEMENTS SOLS SOUPLES
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45432130
N° 15 REVETEMENTS CARRELAGE - FAIENCE
Description : REVETEMENTS CARRELAGE - FAIENCE
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45431000
N° 16 PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX - NETTOYAGE
Description : PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX - NETTOYAGE
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45442100
N° 17 ASCENSEURS
Description : ASCENSEURS
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45313100
N° 18 EQUIPEMENT CUISINE
Description : EQUIPEMENT CUISINE
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45421151
N° 19 ESPACES VERTS - CLOTURES - MOBILIER
Description : ESPACES VERTS - CLOTURES - MOBILIER
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45112710
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de Toulouse Métropole.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : TERRASSEMENTS - VRD

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications, ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats. - Lot 04 COUVERTURE- ETANCHEITE : QUALIBAT 3211 - 3271 - Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS : QUALIBAT 3522 - 4532 - Lot 06 - TRAITEMENT DES FACADES : QUALIBAT 2132 - 3422 - 6111 - 3813 - Lot 07 - METALLERIE - SERRURERIE : QUALIBAT 4411 - Lot 08 CLOISONS -DOUBLAGES :QUALIBAT 4112 - 4131 - Lot 09 PLAFONDS SUSPENDUS-CLOISONS AMOVIBLES :QUALIBAT 6611 - Lot 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS :QUALIBAT 4312 - 4322 - Lot 14 REVETEMENTS SOLS SOUPLES : QUALIBAT 6223 - 6261 - Lot 15 REVETEMENTS CARRELAGE - FAIENCE :QUALIBAT 6261 - 6313- 6314 - LOT 18 EQUIPEMENTS DE CUISINE : QUALICUISINE A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 02 : GROS OEUVRE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications, ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats. - Lot 04 COUVERTURE- ETANCHEITE : QUALIBAT 3211 - 3271 - Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS : QUALIBAT 3522 - 4532 - Lot 06 - TRAITEMENT DES FACADES : QUALIBAT 2132 - 3422 - 6111 - 3813 - Lot 07 - METALLERIE - SERRURERIE : QUALIBAT 4411 - Lot 08 CLOISONS -DOUBLAGES :QUALIBAT 4112 - 4131 - Lot 09 PLAFONDS SUSPENDUS-CLOISONS AMOVIBLES :QUALIBAT 6611 - Lot 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS :QUALIBAT 4312 - 4322 - Lot 14 REVETEMENTS SOLS SOUPLES : QUALIBAT 6223 - 6261 - Lot 15 REVETEMENTS CARRELAGE - FAIENCE :QUALIBAT 6261 - 6313- 6314 - LOT 18 EQUIPEMENTS DE CUISINE : QUALICUISINE A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 03 : CHARPENTE BOIS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications, ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats. - Lot 04 COUVERTURE- ETANCHEITE : QUALIBAT 3211 - 3271 - Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS : QUALIBAT 3522 - 4532 - Lot 06 - TRAITEMENT DES FACADES : QUALIBAT 2132 - 3422 - 6111 - 3813 - Lot 07 - METALLERIE - SERRURERIE : QUALIBAT 4411 - Lot 08 CLOISONS -DOUBLAGES :QUALIBAT 4112 - 4131 - Lot 09 PLAFONDS SUSPENDUS-CLOISONS AMOVIBLES :QUALIBAT 6611 - Lot 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS :QUALIBAT 4312 - 4322 - Lot 14 REVETEMENTS SOLS SOUPLES : QUALIBAT 6223 - 6261 - Lot 15 REVETEMENTS CARRELAGE - FAIENCE :QUALIBAT 6261 - 6313- 6314 - LOT 18 EQUIPEMENTS DE CUISINE : QUALICUISINE A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 04 : COUVERTURE - ETANCHEITE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications, ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats. - Lot 04 COUVERTURE- ETANCHEITE : QUALIBAT 3211 - 3271 - Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS : QUALIBAT 3522 - 4532 - Lot 06 - TRAITEMENT DES FACADES : QUALIBAT 2132 - 3422 - 6111 - 3813 - Lot 07 - METALLERIE - SERRURERIE : QUALIBAT 4411 - Lot 08 CLOISONS -DOUBLAGES :QUALIBAT 4112 - 4131 - Lot 09 PLAFONDS SUSPENDUS-CLOISONS AMOVIBLES :QUALIBAT 6611 - Lot 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS :QUALIBAT 4312 - 4322 - Lot 14 REVETEMENTS SOLS SOUPLES : QUALIBAT 6223 - 6261 - Lot 15 REVETEMENTS CARRELAGE - FAIENCE :QUALIBAT 6261 - 6313- 6314 - LOT 18 EQUIPEMENTS DE CUISINE : QUALICUISINE A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 06 : TRAITEMENT DES FACADES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications, ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats. - Lot 04 COUVERTURE- ETANCHEITE : QUALIBAT 3211 - 3271 - Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS : QUALIBAT 3522 - 4532 - Lot 06 - TRAITEMENT DES FACADES : QUALIBAT 2132 - 3422 - 6111 - 3813 - Lot 07 - METALLERIE - SERRURERIE : QUALIBAT 4411 - Lot 08 CLOISONS -DOUBLAGES :QUALIBAT 4112 - 4131 - Lot 09 PLAFONDS SUSPENDUS-CLOISONS AMOVIBLES :QUALIBAT 6611 - Lot 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS :QUALIBAT 4312 - 4322 - Lot 14 REVETEMENTS SOLS SOUPLES : QUALIBAT 6223 - 6261 - Lot 15 REVETEMENTS CARRELAGE - FAIENCE :QUALIBAT 6261 - 6313- 6314 - LOT 18 EQUIPEMENTS DE CUISINE : QUALICUISINE A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 07 : METALLERIE - SERRURERIE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications, ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats. - Lot 04 COUVERTURE- ETANCHEITE : QUALIBAT 3211 - 3271 - Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS : QUALIBAT 3522 - 4532 - Lot 06 - TRAITEMENT DES FACADES : QUALIBAT 2132 - 3422 - 6111 - 3813 - Lot 07 - METALLERIE - SERRURERIE : QUALIBAT 4411 - Lot 08 CLOISONS -DOUBLAGES :QUALIBAT 4112 - 4131 - Lot 09 PLAFONDS SUSPENDUS-CLOISONS AMOVIBLES :QUALIBAT 6611 - Lot 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS :QUALIBAT 4312 - 4322 - Lot 14 REVETEMENTS SOLS SOUPLES : QUALIBAT 6223 - 6261 - Lot 15 REVETEMENTS CARRELAGE - FAIENCE :QUALIBAT 6261 - 6313- 6314 - LOT 18 EQUIPEMENTS DE CUISINE : QUALICUISINE A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 08 : CLOISONS - DOUBLAGE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications, ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats. - Lot 04 COUVERTURE- ETANCHEITE : QUALIBAT 3211 - 3271 - Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS : QUALIBAT 3522 - 4532 - Lot 06 - TRAITEMENT DES FACADES : QUALIBAT 2132 - 3422 - 6111 - 3813 - Lot 07 - METALLERIE - SERRURERIE : QUALIBAT 4411 - Lot 08 CLOISONS -DOUBLAGES :QUALIBAT 4112 - 4131 - Lot 09 PLAFONDS SUSPENDUS-CLOISONS AMOVIBLES :QUALIBAT 6611 - Lot 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS :QUALIBAT 4312 - 4322 - Lot 14 REVETEMENTS SOLS SOUPLES : QUALIBAT 6223 - 6261 - Lot 15 REVETEMENTS CARRELAGE - FAIENCE :QUALIBAT 6261 - 6313- 6314 - LOT 18 EQUIPEMENTS DE CUISINE : QUALICUISINE A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 09 : PLAFONDS SUSPENDUS - CLOISONS AMOVIBLES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications, ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats. - Lot 04 COUVERTURE- ETANCHEITE : QUALIBAT 3211 - 3271 - Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS : QUALIBAT 3522 - 4532 - Lot 06 - TRAITEMENT DES FACADES : QUALIBAT 2132 - 3422 - 6111 - 3813 - Lot 07 - METALLERIE - SERRURERIE : QUALIBAT 4411 - Lot 08 CLOISONS -DOUBLAGES :QUALIBAT 4112 - 4131 - Lot 09 PLAFONDS SUSPENDUS-CLOISONS AMOVIBLES :QUALIBAT 6611 - Lot 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS :QUALIBAT 4312 - 4322 - Lot 14 REVETEMENTS SOLS SOUPLES : QUALIBAT 6223 - 6261 - Lot 15 REVETEMENTS CARRELAGE - FAIENCE :QUALIBAT 6261 - 6313- 6314 - LOT 18 EQUIPEMENTS DE CUISINE : QUALICUISINE A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 10 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications, ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats. - Lot 04 COUVERTURE- ETANCHEITE : QUALIBAT 3211 - 3271 - Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS : QUALIBAT 3522 - 4532 - Lot 06 - TRAITEMENT DES FACADES : QUALIBAT 2132 - 3422 - 6111 - 3813 - Lot 07 - METALLERIE - SERRURERIE : QUALIBAT 4411 - Lot 08 CLOISONS -DOUBLAGES :QUALIBAT 4112 - 4131 - Lot 09 PLAFONDS SUSPENDUS-CLOISONS AMOVIBLES :QUALIBAT 6611 - Lot 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS :QUALIBAT 4312 - 4322 - Lot 14 REVETEMENTS SOLS SOUPLES : QUALIBAT 6223 - 6261 - Lot 15 REVETEMENTS CARRELAGE - FAIENCE :QUALIBAT 6261 - 6313- 6314 - LOT 18 EQUIPEMENTS DE CUISINE : QUALICUISINE A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 11 : ELECTRICITE CFO - CFA

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications, ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats. - Lot 04 COUVERTURE- ETANCHEITE : QUALIBAT 3211 - 3271 - Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS : QUALIBAT 3522 - 4532 - Lot 06 - TRAITEMENT DES FACADES : QUALIBAT 2132 - 3422 - 6111 - 3813 - Lot 07 - METALLERIE - SERRURERIE : QUALIBAT 4411 - Lot 08 CLOISONS -DOUBLAGES :QUALIBAT 4112 - 4131 - Lot 09 PLAFONDS SUSPENDUS-CLOISONS AMOVIBLES :QUALIBAT 6611 - Lot 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS :QUALIBAT 4312 - 4322 - Lot 14 REVETEMENTS SOLS SOUPLES : QUALIBAT 6223 - 6261 - Lot 15 REVETEMENTS CARRELAGE - FAIENCE :QUALIBAT 6261 - 6313- 6314 - LOT 18 EQUIPEMENTS DE CUISINE : QUALICUISINE A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 13 : PHOTOVOLTAIQUE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications, ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats. - Lot 04 COUVERTURE- ETANCHEITE : QUALIBAT 3211 - 3271 - Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS : QUALIBAT 3522 - 4532 - Lot 06 - TRAITEMENT DES FACADES : QUALIBAT 2132 - 3422 - 6111 - 3813 - Lot 07 - METALLERIE - SERRURERIE : QUALIBAT 4411 - Lot 08 CLOISONS -DOUBLAGES :QUALIBAT 4112 - 4131 - Lot 09 PLAFONDS SUSPENDUS-CLOISONS AMOVIBLES :QUALIBAT 6611 - Lot 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS :QUALIBAT 4312 - 4322 - Lot 14 REVETEMENTS SOLS SOUPLES : QUALIBAT 6223 - 6261 - Lot 15 REVETEMENTS CARRELAGE - FAIENCE :QUALIBAT 6261 - 6313- 6314 - LOT 18 EQUIPEMENTS DE CUISINE : QUALICUISINE A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 14 : REVETEMENTS SOLS SOUPLES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications, ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats. - Lot 04 COUVERTURE- ETANCHEITE : QUALIBAT 3211 - 3271 - Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS : QUALIBAT 3522 - 4532 - Lot 06 - TRAITEMENT DES FACADES : QUALIBAT 2132 - 3422 - 6111 - 3813 - Lot 07 - METALLERIE - SERRURERIE : QUALIBAT 4411 - Lot 08 CLOISONS -DOUBLAGES :QUALIBAT 4112 - 4131 - Lot 09 PLAFONDS SUSPENDUS-CLOISONS AMOVIBLES :QUALIBAT 6611 - Lot 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS :QUALIBAT 4312 - 4322 - Lot 14 REVETEMENTS SOLS SOUPLES : QUALIBAT 6223 - 6261 - Lot 15 REVETEMENTS CARRELAGE - FAIENCE :QUALIBAT 6261 - 6313- 6314 - LOT 18 EQUIPEMENTS DE CUISINE : QUALICUISINE A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 15 : REVETEMENTS CARRELAGE - FAIENCE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications, ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats. - Lot 04 COUVERTURE- ETANCHEITE : QUALIBAT 3211 - 3271 - Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS : QUALIBAT 3522 - 4532 - Lot 06 - TRAITEMENT DES FACADES : QUALIBAT 2132 - 3422 - 6111 - 3813 - Lot 07 - METALLERIE - SERRURERIE : QUALIBAT 4411 - Lot 08 CLOISONS -DOUBLAGES :QUALIBAT 4112 - 4131 - Lot 09 PLAFONDS SUSPENDUS-CLOISONS AMOVIBLES :QUALIBAT 6611 - Lot 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS :QUALIBAT 4312 - 4322 - Lot 14 REVETEMENTS SOLS SOUPLES : QUALIBAT 6223 - 6261 - Lot 15 REVETEMENTS CARRELAGE - FAIENCE :QUALIBAT 6261 - 6313- 6314 - LOT 18 EQUIPEMENTS DE CUISINE : QUALICUISINE A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 16 : PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX - NETTOYAGE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications, ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats. - Lot 04 COUVERTURE- ETANCHEITE : QUALIBAT 3211 - 3271 - Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS : QUALIBAT 3522 - 4532 - Lot 06 - TRAITEMENT DES FACADES : QUALIBAT 2132 - 3422 - 6111 - 3813 - Lot 07 - METALLERIE - SERRURERIE : QUALIBAT 4411 - Lot 08 CLOISONS -DOUBLAGES :QUALIBAT 4112 - 4131 - Lot 09 PLAFONDS SUSPENDUS-CLOISONS AMOVIBLES :QUALIBAT 6611 - Lot 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS :QUALIBAT 4312 - 4322 - Lot 14 REVETEMENTS SOLS SOUPLES : QUALIBAT 6223 - 6261 - Lot 15 REVETEMENTS CARRELAGE - FAIENCE :QUALIBAT 6261 - 6313- 6314 - LOT 18 EQUIPEMENTS DE CUISINE : QUALICUISINE A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 17 : ASCENSEURS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications, ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats. - Lot 04 COUVERTURE- ETANCHEITE : QUALIBAT 3211 - 3271 - Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS : QUALIBAT 3522 - 4532 - Lot 06 - TRAITEMENT DES FACADES : QUALIBAT 2132 - 3422 - 6111 - 3813 - Lot 07 - METALLERIE - SERRURERIE : QUALIBAT 4411 - Lot 08 CLOISONS -DOUBLAGES :QUALIBAT 4112 - 4131 - Lot 09 PLAFONDS SUSPENDUS-CLOISONS AMOVIBLES :QUALIBAT 6611 - Lot 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS :QUALIBAT 4312 - 4322 - Lot 14 REVETEMENTS SOLS SOUPLES : QUALIBAT 6223 - 6261 - Lot 15 REVETEMENTS CARRELAGE - FAIENCE :QUALIBAT 6261 - 6313- 6314 - LOT 18 EQUIPEMENTS DE CUISINE : QUALICUISINE A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 18 : EQUIPEMENT CUISINE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications, ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats. - Lot 04 COUVERTURE- ETANCHEITE : QUALIBAT 3211 - 3271 - Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS : QUALIBAT 3522 - 4532 - Lot 06 - TRAITEMENT DES FACADES : QUALIBAT 2132 - 3422 - 6111 - 3813 - Lot 07 - METALLERIE - SERRURERIE : QUALIBAT 4411 - Lot 08 CLOISONS -DOUBLAGES :QUALIBAT 4112 - 4131 - Lot 09 PLAFONDS SUSPENDUS-CLOISONS AMOVIBLES :QUALIBAT 6611 - Lot 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS :QUALIBAT 4312 - 4322 - Lot 14 REVETEMENTS SOLS SOUPLES : QUALIBAT 6223 - 6261 - Lot 15 REVETEMENTS CARRELAGE - FAIENCE :QUALIBAT 6261 - 6313- 6314 - LOT 18 EQUIPEMENTS DE CUISINE : QUALICUISINE A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 19 : ESPACES VERTS - CLOTURES - MOBILIER

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications, ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats. - Lot 04 COUVERTURE- ETANCHEITE : QUALIBAT 3211 - 3271 - Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS : QUALIBAT 3522 - 4532 - Lot 06 - TRAITEMENT DES FACADES : QUALIBAT 2132 - 3422 - 6111 - 3813 - Lot 07 - METALLERIE - SERRURERIE : QUALIBAT 4411 - Lot 08 CLOISONS -DOUBLAGES :QUALIBAT 4112 - 4131 - Lot 09 PLAFONDS SUSPENDUS-CLOISONS AMOVIBLES :QUALIBAT 6611 - Lot 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS :QUALIBAT 4312 - 4322 - Lot 14 REVETEMENTS SOLS SOUPLES : QUALIBAT 6223 - 6261 - Lot 15 REVETEMENTS CARRELAGE - FAIENCE :QUALIBAT 6261 - 6313- 6314 - LOT 18 EQUIPEMENTS DE CUISINE : QUALICUISINE A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/01/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/01/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cet équipement vise d'une part à répondre aux besoins de l'éducation nationale et aux différents apprentissages pédagogiques, et d'autre part il vise à favoriser un accueil périscolaire de loisirs.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise
dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les lots passés selon une procédure adaptée distincte sont listés au règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole
Direction de la commande publique
31505 Toulouse
Tél : 05 81 91 73 36
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 12/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/12/23 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne , Groupement des Très Petites Entreprises
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