ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE A SAINT-ORENS DE GAMEVILLE - LOTS 5 ET 12 - DT/SG
Référence 23MC0464PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution ZAC du Tucard
31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Description Cette consultation est lancée par Toulouse Métropole au titre de sa maîtrise d'ouvrage déléguée, au nom et pour le compte de la commune deSAINT-ORENS DE GAMEVILLE, maitre de l'ouvrage.
Le groupe scolaire d'une surface de plancher de 2.342 m² se composera ainsi :
- Une zone école maternelle de 4 classes et une école élémentaire de 5 classes ;
- Des locaux administratifs, locaux personnels et RASED ;
- Des locaux nécessaires à la Restauration ;
- Des surfaces d'accueil loisirs, périscolaires et un pôle d'activité mutualisé ;
- Des locaux de service ;
- Des espaces constitués des Cours de récréation et des préaux ;
- Des espaces extérieurs dont le parvis, le stationnement personnel et les espaces logistiques.
Ces 2 lots sont lancés en procédure adaptée dans la cadre de « petits lots », les
autres lots faisant l'objet d'un appel d'offres ouvert.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 05 MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS
Description : MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Prestations similaires en application des articles L 2122-1 et R 2122-7.
Reconductions : Non 		  45421000
N° 12 CVC - PLOMBERIE SANITAIRE - GEOTHERMIE
Description : CVC - PLOMBERIE SANITAIRE - GEOTHERMIE
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations similaires en application des articles L 2122-1 et R 2122-7.
Reconductions : Non 		  45330000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clauses d'insertion:
150 heures pour le lot 5 et 500 heures pour le lot 12.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 05 : MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS : QUALIBAT 3522 - 4532

Lot n° 12 : CVC - PLOMBERIE SANITAIRE - GEOTHERMIE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS : QUALIBAT 3522 - 4532


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/01/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/01/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cet équipement vise d'une part à répondre aux besoins de l'éducation nationale et aux différents apprentissages pédagogiques, et d'autre part il vise à favoriser un accueil péri-scolaire de loisirs.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support
papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole
Direction de la commande publique
31505 Toulouse
Tél : 05 81 91 73 36
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 12/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/12/23 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne , Groupement des Très Petites Entreprises
Logo