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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CORBIÈRES SALANQUE MÉDITERRANEE M. Jean-Jacques Lopez - Président 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira Tél : 04 68 28 10 37 SIRET 20007036500016
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| AVIS RECTIFICATIF DU 15/12/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | PRESTATION D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOYENS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE |
| Référence | 2023-FCS-0024 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira |
| Durée |
12 mois |
| Description | Il s'agit d'un marché mixte, en partie ordinaire pour la partie vérification annuelle, en partie accord-cadre à marché subséquent avec maximum annuel de 20.000 € H.T en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique pour la partie maintenance et réparation. Financement sur ressources propres de la Collectivité. Paiement dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique et selon dispositions du CCAP. Le contrat est susceptible d'être reconduit pour deux périodes dans les conditions du cahier des charges. |
| Code CPV principal | 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Sur rendez-vous auprès de Benoit XANCHO, Service Bâtiments Communautaires de la C3SM au 0468281037 |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Service Commande Publique Tél : 04 68 28 10 37 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
19/01/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dans le cadre de l'obligation de dématérialisation, les échanges et dépôts des plis doivent être effectués sur la plateforme de dématérialisation selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation. Toutes les données relatives à la consultation et à la structure du marché sont précisées dans le règlement de consultation (dématérialisation, critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours etc...) |
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Envoi le 12/12/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66 |
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