ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet TRAVAUX DE CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE - CHEMIN RIBAUTE - COMMUNE DE QUINT FONSEGRIVES - 23M0311PA - SR/CN
Référence 23M0311PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Quint Fonsegrives
31130 Quint Fonsegrives
Durée 6 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux se situent sur la Commune de Quint Fonsegrives et représentent, dans leur globalité, une longueur de voie proche de 1050 ml, incluant :
- En extrémité Sud-Ouest, le raccordement sur la route de la Saune,
- En extrémité Nord-Est, le raccordement sur la route de Castres,
- En section courante, d'Ouest à l'Est :
- Un raccordement sur l'Avenue Mercure en rive Est avec traitement de l'amorce,
- Un raccordement sur le chemin rural de Lasbordes en rive Ouest avec traitement de l'amorce,
- L'aménagement d'un trottoir,
- Le traitement des accès riverains,
- La refonte des eaux pluviales,
- Les marquages au sol,
- Les aménagements de surface (Garde-corps, revêtements, muret).
La piste cyclable est à double sens sur la totalité de sa longueur avec une largeur variable de 2.84 à 3 mètres hors emprises des trottoirs.
Les travaux comprennent la piste cyclable, trottoirs, ainsi que la restructuration du réseau des eaux pluviales.
Code CPV principal 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat FNTP 2321 Travaux de terrassement courants - en milieu urbain FNTP 2342 Couches de forme en matériaux granulaires FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées FNTP 342 Revêtements en matériaux enrobés FNTP 3421 : Revêtements en matériaux enrobés classiques FNTP 346 Pose de bordure et caniveaux FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonneries


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Contact : CLERCH Sébastien, LS INGENIERIE 0645036590 s.clerch@ls-ing.fr
Dates : Les 2 lundis précédant la date de remise des offres à 11h au giratoire de la Clinique Occitanie
La visite est obligatoire, un certificat doit impérativement être dans l'offre, son absence entraînera l'élimination du pli
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
25 % : Valeur technique
10 % : DESC : Gestion de la circulation dans le chantier et hors chantier de tous les modes déplacement
10 % : Valeur environnementale
5 % : Planning : Respect des délais avec planning justificatif
Renseignements
administratifs
marchespublics@toulouse-metropole.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/01/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois. Il débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
La période de préparation est fixée à 2 mois et n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la préparation des travaux.
Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres ou à compter de la remise de l'offre finale en cas de négociation.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Structure et revêtement de la piste cyclable perméable.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP qui prennent en compte des objectifs de développement durable.
Nombre d'heures d'insertion : 500 heures
La transmission des offres est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 23M0311PA).
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 7
  Envoi le 13/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/23 à 15h10