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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | 23M0465PA - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE - COMMUNE DE TOULOUSE - Route de LABEGE M16- APS/ND |
| Référence | 23M0465PA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Route de LABEGE 31400 Toulouse |
| Durée |
10 mois |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ces travaux comprennent : - Réseau d'assainissement : - pose de environ 650 ml de réseau de collecte DN 300 mm PRV , - pose de 25 regards de visite, - reprise de 16 branchements individuels, - Réseau d'eau pluviale - pose de environ 280 ml de réseau de collecte DN 400 mm , DN 500 mm, DN 600 mm béton - pose de 14 regards de visite, - Réseau d'eau potable - pose de 430 ml de réseau sous pression fonte D 150 mm et raccordement aux conduites existantes, - reprise de 20 branchements individuels, |
| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement |
| Code CPV complémentaire | 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs correspondre@aws-france.com |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
29/01/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. SIGNATURE ELECTRONIQUE : L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. A titre indicatif, la durée d'exécution du marché est estimé à 10 mois (y compris période de préparation) L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. En plus de l'offre de base, les candidats peuvent présenter une variante concernant le type de matériaux, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché sera constituée dans les conditions fixées au CCAP. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 1) Ressources propres Ville de Toulouse 2) Ressources propres Toulouse Métropole |
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Envoi le 14/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/23 à 09h10 |
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