Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
M. Robert CRAUSTE - Président
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04 66 73 91 20
SIRET 24300065000016

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Réalisation des missions de contrôles du Service Public d'Assainissement Non Collectif - Territoire Communautaire (Aigues-Mortes, Le Grau Du Roi, Saint Laurent d'Aigouze)
Référence	24-CDL-ANC
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Aigues Mortes (30 220), Le Grau du Roi (30 240), Saint Laurent d'Aigouze (30 220) 30220 Aigues-Mortes
Durée	28 mois
Description	Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet principal la réalisation des prestations de contrôles du SPANC prévues dans l'arrêté interministériel du 27 avril 2012, relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Afin d'assurer ses obligations de contrôles des installations d'assainissement non collectif, la Communauté de Communes Terre de Camargue souhaite confier à un prestataire par le biais d'un marché à bon de commande : - la réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées (contrôles de conception et d'implantation et contrôles de bonne exécution) ; - la réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière ou dans le cadre des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien. - le contrôle diagnostic d'une installation existante qui n'aura pas fait l'objet d'un contrôle initial.
Code CPV principal	71330000 - Services divers d'ingénierie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Service de la commande publique Tél : 06 11 36 30 31
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 22/01/24 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 14/12/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/23 à 12h11