Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SICTOM LES MARCHES DU SUD QUERCY
M. BERGOUGNOUX LE PRESIDENT
6 RUE ETIENNE LACAVALERIE
46170 CASTELNAU-MONTRATIER STE ALAUZIE
Tél : 05 65 21 47 63
SIRET 25460090100030

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	FOURNITURES DE BIOCARBURANT TYPE B100 SUR SITE
Référence	2023-MP1
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu de livraison principal	DECHETTERIE ZA DE PEYRETTES 46170 CASTELNAU MONTRATIER SAINTE ALAUZIE
Description	ACCORD CADRE ATTRIBUE A UN SEUL OPERATEUR ECONOMIQUE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique POUR LA FOURNITURE DE B100. LA QUANTITE TOTALE DES COMMANDES POUR LA DUREE DU MARCHE SUBSEQUENT EST DE 15 000 LITRES ENVIRON PAR COMMANDE AU MAXIMUM. L'ACCORD CADRE EST CONCLU POUR UNE DUREE DE 1 AN A COMPTER DE SA NOTIFICATION POUR UN MONTANT DE 130 000 €HT MAXIMUM (SOIT 80 à 90 000 LITRES PAR AN). VALEUR ESTIMEE HORS TVA = entre 100 000 et 130 000 €
Code CPV principal	09134232 - Biodiesel (B100)
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : SICTOM MARCHES DU SUD QUERCY SYNDICAT MIXTE FERME REGROUPANT DEUX COMMUNAUTES DE COMMUNES 6 RUE ETIENNE LACAVALERIE 46170 CASTELNAU MONTRATIER SIRET 25460090100030
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : HABILITATION A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE, Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES A L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU DE LA PROFESSION. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : DECLARATION CONCERNANT LE CHIFFRE D'AFFAIRES CONCERNANT LES PRESTATIONS OBJET DU CONTRAT REALISEES AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES DISPONIBLES. PREUVE D'UNE ASSURANCE POUR LES RISQUES PROFESSIONNELS. MARCHE FINANCE SUR LE BUDGET GENERAL DU SICTOM. LES PRESTATIONS SERONT REMUNEREES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES REGLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. LE DELAI DE PAIEMENT EST FIXE A 30 J. LORSQUE LE DELAI CONTRACTUEL D'EXECUTION OU DE LIVRAISON EST DEPASSE PAR LE FAIT DU TITULAIRE, CELUI-CI ENCOURT, PAR JOUR DE RETARD ET SANS MISE EN DEMEURE PREALABLE, UNE PENALITE FIXEE A 1.0/1000, CONFORMEMENT A L'ART 14.1 DU CCAG-FCS. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : LISTE DES PRINCIPALES PRESTATIONS EFFECTUEES AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES INDIQUANT LE MONTANT LA DATE LE DESTINATAIRE. PROUVEES PAR ATTESTATIONS DU DESTINATAIRE OU A DEFAUT DECLARATION DU CANDIDAT. DECLARATION INDIQUANT OUTILLAGE, MATERIEL ET EQUIPEMENT TECHNIQUE DONT LE CANDIDAT DISPOSE POUR LA REALISATION DU CONTRAT.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs ROISE Corinne Tél : 05 65 21 47 63
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures	Remise des candidatures le 23/01/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 14/12/23 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Lot