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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Missions d'accompagnement tarification et contractualisation établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et du secteur enfance
Référence	23MMP076
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	BP 141 48004 MENDE
Durée	12 mois
Description	Mission d'accompagnement du Département de la Lozère en matière de tarification et de contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des établissements du secteur enfance L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Missions d'accompagnement du Département de la Lozère en matière de tarification et de contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des établissements du secteur enfance
Code CPV principal	79212000 - Services d'audit
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste de références pertinentes concernant des prestations similaires effectuées dans le domaine du secteur médico-social au cours des trois dernières années en lien avec la présente consultation. Indiquer le montant, la date et le destinataire -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Constitution d'une équipe pluridisciplinaire sous peine de rejet de la candidature. Justification d'une expertise pointue dans les domaines suivants en lien avec le secteur du médico-social à savoir : - Compétences financières et comptables - Compétences juridiques - Compétences fiscales (ZRR, PPI, TVA,...) Une vigilance particulière devra être apportée notamment à l'absence de lien entre l'intervenant et les établissements analysés dans le cadre du présent marché. Les personnes intervenant auprès du Département de la Lozère devront être impartiales et veiller aux éventuels conflits d'intérêts entre les structures. La preuve de l'expertise pourra être apportée par l'indication des titres d'études professionnels ou par tout autre moyen.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements	administratifs marches@lozere.fr Tél : 04 66 49 66 63
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 19/01/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 14/12/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/23 à 18h10