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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MEAUZAC M. Le Maire 2 route de Lafrançaise 82290 MEAUZAC Tél : 05 63 31 64 98 - Fax : 05 63 31 53 86 SIRET 21820108500014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Élaboration d'un plan de référence |
| Référence | 2023159 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Durée |
9 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude urbaine pour penser le projet d'attractivité et de développement du centre bourg. L'objectif est de formaliser la programmation urbaine du bourg. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Avant l'attribution, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du code de la commande publique. En cas d'attribution du contrat à un groupement et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'équipe devra comprendre les compétences suivantes : - Urbaniste - architecte qui devra être le mandataire - Paysagiste concepteur - Bureau d'étude technique nécessaire à la bonne réalisation de l'étude |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/01/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations sont décomposées comme suit en 2 tranches 3 phases. Tranche ferme - Phases 1 à 3 Phase n°1 - Diagnostic prospectif et identification des lieux Phase n°2 - Définition de la stratégie et élaboration de scénarios d'aménagement Phase n°3 - Élaboration d'un plan de référence Tranche optionnelle n°1 - Réunions publiques Le contrat est conclu pour une durée de 9 mois maximum (hors délais de validation de chacune des phases) pour la tranche ferme Tranche optionnelle n°1 - réunions publiques - 15 mois à compter de l'OS de démarrage. La tranche optionnelle est affermie dans le délai de 24 mois à compter de la notification du contrat. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 18/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/23 à 10h10 |
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