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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE Cellule Marchés 5 Place de la Pergola CS77711 31077 TOULOUSE CEDEX - 4 Tél : 05 61 36 26 00 SIRET 55080277100034
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE "DEVANT BOURDOU" à DAUX (31700) |
| Référence | 2023-DAUX |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure restreinte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Devant Bourdou 31700 DAUX |
| Durée |
24 mois |
| Description | Réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement de la zone "Devant Bourdou" à DAUX. Cette prestation d'étude de faisabilité sera suivie d'une tranche conditionnelle constituée par la conclusion d'un contrat de maîtrise d'oeuvre (pour la mise en oeuvre d'un permis d'aménager et l'adaptation de l'étude de faisabilité) sous conditions suspensives (Ouverture à l'urbanisation de la zone concernée dans le PLU et maîtrise foncière de l'ensemble des terrains). La présente consultation est lancée par le Groupement de Commande constitué par PATRIMOINE SA Langueodocienne et LA COOPERATIVE D'HABITATIONS. Le coordonnateur est PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE. |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui 2 tranches optionnelles constituées par la conclusion de 2 contrats de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements, respectivement conclus avec PATRIMOINE SA Languedocienne et la COOPERATIVE D'HABITATIONS. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 5 |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
22/01/24 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 26/02/24 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64 |
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Envoi le 20/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/12/23 à 16h11 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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