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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Présidente du Conseil d'administration du SDIS 66 1 rue du Lieutenant Gourbault BP 19935 - 66962 PERPIGNAN - 9 Tél : 04 68 63 78 63 SIRET 28660001000016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Passation d'un marché d'assurance construction (Dommages à l'ouvrage et Tous risques chantier) pour les besoins des 11 opérations dont le S.D.I.S. est maitre d'ouvrage. |
| Référence | 2023FS17 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Lieu principal de prestation |
1 rue du Lieutenant Gourbault 66692 PERPIGNAN |
| Durée |
120 mois |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
| Code CPV principal | 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/02/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/02/24 à 14h00 Lieu : Perpignan |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales 1 rue du Lieutenant Gourbault 66962 PERPIGNAN Tél : 04 68 63 78 63 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. adresse ci-dessus. |
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Envoi le 21/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/12/23 à 18h10 |
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