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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BALARUC-LES-BAINS M. Gérard CANOVAS - Le Maire Hôtel de Ville Avenue de Montpellier BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS Tél : 04 67 64 81 00 SIRET 21340023700011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
45 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Transport municipal avec conducteur |
| Référence | 2023023 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
Lieux de ramassage listés au CCTP. 34540 Balaruc-les-Bains |
| Durée |
45 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 300 000 € HT pour la durée du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour assurer divers transports avec conducteur, de personnes notamment des enfants et leurs accompagnateurs en véhicule adapté lors : - Des activités et sorties scolaires (salles de sports, centre culturel, etc….) - Des rotations cantine pour les centres de loisirs les mercredis et lors des petites vacances scolaires - Des rotations piscine pour le centre aquatique de la Gardiole à Gigean - Des activités périscolaires du soir (salles de sports, centre culturel, etc….) - Des sorties extrascolaires liées à la mise en oeuvre du programme d'animation des différents Accueils Collectifs de Mineurs durant les périodes de vacances - Des sorties exceptionnelles des associations locales et autres services de la Commune |
| Code CPV principal | 60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur |
| Code CPV complémentaire | 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/01/24 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/02/24 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'allotissement ne permettrait pas le ré-enchaînement entre les services attendus ce qui rendrait difficile l'optimisation du taux d'occupation des véhicules et la réduction des temps partiels des conducteurs. - Motifs exclusion (BT-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." - Documents à accès restreint (BT-14) "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur" Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché sera renouvelé au 1er semestre 2027. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 19/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/12/23 à 14h10 |
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