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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 SIRET 20006635500013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux délégations de service public d'assainissement |
| Référence | 23AS042/EE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Sète agglopôle méditerranée 34110 FRONTIGNAN |
| Durée |
24 mois |
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Sète agglopôle (SAM) qui compte environ 125 000 habitants, étend son territoire sur les 14 communes situées autour du bassin de Thau. Elle a délégué l'exploitation de son service public d'assainissement collectif via 3 contrats de DSP dont 2 arrivent à échéance le 31 septembre 2025. Il s'agit des contrats de - Marseillan Vic la Gardiole/Mireval - L'ancienne Communauté de Communes du Nord Bassin de Thau (CCNBT) qui couvrait les communes de Mèze, Montbazin, Loupian Villeveyrac, Poussan et Bouzigues Ces 2 contrats concernent uniquement l'exploitation des systèmes de collecte puisque les stations d'épuration sont exploitées en régie par Sète agglopôle. SAM souhaite s'associer les compétences d'un prestataire spécialisé qui l'accompagnera dans : - Le contrôle des 2 contrats précités jusqu'à leur terme - Une étude comparative entre régie et DSP pour assurer l'exploitation des systèmes de collecte de 9 de ses communes au terme des contrats actuels - La mise en gestion publique ou la passation d'un nouveau contrat de DSP en fonction de la décision politique qui sera prise au terme de l'étude comparative. |
| Code CPV principal | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Elodie EZMIRO Tél : 00467464749 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
02/02/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. La gestionnaire commande publique de la consultation est EE (Tél : 04 67 46 47 49) |
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Envoi le 19/12/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34 |
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