AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION Mme Brigitte BAREGES - Présidente 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82000 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 87 SIRET 24820009900013
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager du parc du Treil et de ses espaces publics à Montauban |
Référence | 23/084 |
Type de marché | Services |
Mode | Dialogue compétitif |
Code NUTS | FRJ28 |
Lieu principal de prestation |
Grand Montauban 82000 Montauban |
Durée |
48 mois à compter du 15/06/24 |
Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 250 000€ HT |
Code CPV principal | 71420000 - Services d'architecture paysagère |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : cf. Règlement de consultation |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
22/01/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 20/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/12/23 à 11h10 |