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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE M. Alain NAUDY - Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08 SIRET 20006636300017
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | EXPLOITATION DE QUATRE ETABLISSEMENTS D'HERBERGEMENTS TOURISTIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE ARIEGE |
| Référence | DSP23_HEBTOU_2 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ21 |
| Lieu principal de prestation |
Communauté de communes Haute AriègeRN 20 09250 LUZENAC |
| Durée de la concession |
60 mois |
| Description | mission globale portant sur la promotion et l'exploitation de quatre établissements touristiques, par voie de délégation de service public, sous la forme d'affermage à ces risques et périls d'exploitations. Les quatre établissements dont l'exploitation est confiée sont les suivants : - Le Tarbésou', localisé sur la Commune d'Ax les Thermes (station de ski d'Ax 3 Domaines) - Le Saint Bernard' et le 'Montmija' localisés sur la Commune d'Ascou (station de ski d'Ascou Pailhères) - Le village vacances de Marc' localisé sur la Commune d'Auzat. Dans ce cadre, l'exercice de ce service public doit permettre à la collectivité d'offrir une qualité de prestations de service toute l'année. Ce service doit notamment s'appuyer sur une gestion efficace permettant une exploitation performante des biens mis à disposition. |
| Code CPV principal | 98341100 - Services de gestion de l'hébergement |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 16 735 953,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/03/24 à 08h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes de la Haute Ariège 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 27/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/12/23 à 12h10 |
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