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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins 34087 MONTPELLIER - 4 Tél : 04 67 67 67 67 SIRET 22340001100076
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 6 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement numérique du Département de l'Hérault : Lot 1 : infrastructures numériques. Lot 2 : usages numériques. | ||||||||||||
| Référence | 23DANT01 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Département de l'Hérault 34000 HERAULT |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique. Le lot 2 sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserves d'un nombre suffisant d'offres). |
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| Code CPV principal | 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : La procédure ne comportant que 2 lots les soumissionnaires ne peuvent prétendre qu'à deux lots au maximum. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 01 : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'AMÉNAGEMENT NUMERIQUE DU DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT : INFRASTRUCTURES NUMERIQUES : prestations à BDC et de prestations relevant de marchés subséquents.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Une partie des prestations relèvent de la profession d'avocat |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/02/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/12/24 à 12h30 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Concernant le lot 1 : L'équipe pluridisciplinaire attendue doit être dotée des compétences suivantes : - Expertise technique et économique dans le domaine de l'aménagement territorial numérique - Expertise juridique en droit des NTIC et des Télécommunications, marchés publics et délégations de service public - Expertise financière et économique (DSP, FSN, subventions européennes, prêts, subventions locales, etc.) Concernant le lot 2 : il est préconisé aux candidats de se présenter sous forme de groupement afin de constituer une équipe pluridisciplinaire en capacité de répondre à l'ensemble des exigences du cahier des charges spécifique au lot 2. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur numéro de la consultation : 23DANT01. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématerialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire Lot 1 montant maximum 400 000 euros HT pour la période initiale Lot 2 montant maximum 200 000 euros HT pour la période initiale Ces accords cadre sont reconductibles, le montant est identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental de l'Hérault Hôtel du département, Mas d'Alco 34087 MONTPELLIER Tél : 04 67 67 67 67 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 22/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/23 à 12h10 |
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