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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 SIRET 20006635500013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accompagnement technique individuel des professionnels pour leur projet de rénovation, modernisation, mise aux normes de leurs locaux d'activités, tant extérieur qu'intérieur, en coeur de ville de SAM |
| Référence | 24EC006/ HL |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Périmètre de sauvegarde des commerces de Sète Agglopôle Méditerranée 34110 Frontignan |
| Durée |
12 mois |
| Description | Il s'agit d'une mission d'accompagnement technique des professionnels : prise en charge individuel et traitement du dossier (fiches conseils, élaboration des plans de l'existant, constitution des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant annuel maximum de commandes est : 50 000 € HT soit 200 000 € HT maximum sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues. |
| Code CPV principal | 71210000 - Services de conseil en architecture |
| Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Établissement public de coopération intercommunale |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Hélène LAURENT Tél : 04 67 46 47 62 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
06/02/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. JUGEMENT DES OFFRES : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
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Envoi le 09/01/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34 |
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