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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

UN TOIT POUR TOUS
UN TOIT POUR TOUS
8 bis, avenue Georges Pompidou
CS 77199
30914 Nîmes - 2
Tél : 04 30 06 10 00
SIRET 68020136500029
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
QUARTIER BROUZEN
ALES
Référence 2023-54 MOE BROUZEN ALES
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ12
Durée 48 mois
Description MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
QUARTIER BROUZEN
ALES
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Inscription à l'ordre des architecte Attestation sur l'honneur

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Cotation Banque de France

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Le groupement devra disposer des compétences suivantes, a minima : -Architecte (inscription à l'ordre des architectes) -Paysagiste/Urbaniste (diplôme Paysagiste/urbaniste) -Ingénierie des fluides, ingénierie environnementale et thermique (OQPIBI 1905 ou équivalent RGE Audit Energétique) -Bureau d'étude TCE (Hors fluides), compris structure (OQPIBI 1202 Etude structure béton courantes ou équivalent) -Economie de la construction -Ordonnancement, Pilotage et Coordination Des connaissances en matière de construction / réhabilitation bas carbone, de conception de systèmes de production d'ENR seront appréciées.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Voir DCE document critères de sélection des candidatures
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 02/02/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 26/02/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
FEDER
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
UN TOIT POUR TOUS
8 bis, avenue Georges Pompidou
30914 Nîmes
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Marseille
6, rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
  Envoi le 27/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/12/23 à 10h10