Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction des Ressources Humaines
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 44 09 - Fax : 05 62 67 44 37
SIRET 22320001500012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Formation visant à délivrer une autorisation de conduite d'engins en sécurité - A.C.E.S.
Référence	20231737
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Durée	12 mois
Description	Formation avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité des engins de chantiers (R482), chariots à conducteurs portés (R489), grues de chargement (R490), ponts roulants (R484) et autres engins Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune. Les variantes ne sont pas autorisées. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Code CPV principal	80530000 - Services de formation professionnelle
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : La ou les personnes habilitées à signer les bons de commande sont les agents ayant reçu délégation de signature à cet effet
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ( formulaire DC1 joint au dossier) - Déclaration du candidat ( formulaire DC2 joint au dossier) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire Niveau minimum de capacité : preuve de la déclaration d'activité des formateurs ou des organismes de formation en cours de validité
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix
Renseignements	administratifs http://marches.gers.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 31/01/24 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
	Envoi le 04/01/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers