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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012
AVIS RECTIFICATIF DU 31/01/24
Lot 2

Au lieu de :
Signalisation Plastique
Lire :
Balises et bornes

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX SIGNALISATION POUR ROUTES DEPARTEMENTALES
Référence F24PATR003
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
Lieu principal de livraison DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
65000 Tarbes
Description Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2400000 € HT pour la durée totale du marché (lot 1 maximum 1600000 € HT/an, lot 2 maximum 200000 € HT/an, lot 3 maximum 400000 € HT/an, lot 4 maximum 200000 € HT/an). Alloti en 4 lots. Attribution d'un marché pour chaque lot. Aucune variante n'est autorisée. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Code CPV principal 34992200 - Panneaux de signalisation routière
Code CPV complémentaire 34992000 - Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
  45316211 - Installation de panneaux lumineux de signalisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Signalisation de police, de direction et lumineuse
Description : Signalisation de police, de direction et lumineuse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  35260000
N° 2 Balises et bornes
Description : Signalisation Plastique

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  34942000
N° 3 Signalisation Temporaire
Description : Signalisation Temporaire

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  34992200
N° 4 Panneaux à Messages Variables
Description : Panneaux à Messages Variables

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  34924000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Budget de la collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Signalisation de police, de direction et lumineuse

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Lot n° 2 : Balises et bornes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Lot n° 3 : Signalisation Temporaire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Lot n° 4 : Panneaux à Messages Variables

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Signalisation de police, de direction et lumineuse
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : 2-Valeur technique
28 : 2.1-Qualité des produits proposés au regard des échantillons transmis répondant à l'offre (maniabilité, réglage, finitions)
8 : 2.2-Descriptif de l'organisation de l'entreprise pour la prise en compte des bons de commandes, simultanés ou de manière discontinue
4 : 2.3-Gestion des déchets de chantiers
60 : 1-Prix des prestations
Lot n° 2 : Balises et bornes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : 2-Valeur technique
28 : 2.1-Qualité des produits proposés au regard des échantillons transmis répondant à l'offre (maniabilité, réglage, finitions)
8 : 2.2-Descriptif de l'organisation de l'entreprise pour la prise en compte des bons de commandes, simultanés ou de manière discontinue
4 : 2.3-Gestion des déchets de chantiers. Recyclage des déchets de chantier concernant le lot n°2 plastique
60 : 1-Prix des prestations
Lot n° 3 : Signalisation Temporaire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : 2-Valeur technique
28 : 2.1-Qualité des produits proposés au regard des échantillons transmis répondant à l'offre (maniabilité, réglage, finitions)
8 : 2.2-Descriptif de l'organisation de l'entreprise pour la prise en compte des bons de commandes, simultanés ou de manière discontinue
4 : 2.3-Gestion des déchets de chantiers
60 : 1-Prix des prestations
Lot n° 4 : Panneaux à Messages Variables
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : 2-Valeur technique
28 : 2.1-Qualité des produits proposés au regard des fiches techniques transmises
8 : 2.2-Descriptif de l'organisation de l'entreprise pour la prise en compte des bons de commandes, simultanés ou de manière discontinue
4 : 2.3-Gestion des déchets de chantiers
60 : 1-Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/02/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/02/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Des échantillons devront être transmis (art 5.2 du RC). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation pour le détail des sous-critères de sélection des offres.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Hautes Pyrénées
Hotel du département
65013 TARBES
Tél : 05 62 56 78 65
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 03/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/01/24 à 16h10