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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND CAHORS M. Jean-Luc MARX - Président Hôtel administratif 72, rue du Président Wilson BP 80281 - 46005 CAHORS - 9 Tél : 05 65 20 89 00 - Fax : 05 65 20 89 01 SIRET 20002373700014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Etude de dureté foncière | ||||||||||||||||||
| Référence | 2023-DAF-001 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ25 | ||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Entrée sud de la commune de Cahors, depuis les limites communales avec Labastide Marnhac et Le Montat jusqu'au quartier de Saint-Georges. 46000 Cahors |
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| Durée |
6 mois |
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| Description | Les prestations, objet du présent marché, portent sur la réalisation d'une étude préalable à la mise en oeuvre des procédures foncières et assimilées attachées au projet d'aménagement hydrauliques et de recomposition urbaine de l'entrée sud de la commune de Cahors - Elles comprennent les prestations de réalisation des états parcellaires et d'occupation des tènement de propriété impactés par le projet ainsi que ceux que le lauréat aura identifiés comme étant à potentiel mutable ; la définition d'une grille d'évaluation de la dureté foncière volet propriétaire/volet occupant et l'application de ces critères aux propriétés précitées. |
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| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse | ||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs et techniques Communauté d'agglomération du Grand Cahors Direction des Achats et de la Commande Publique Hôtel administratif 72, rue du Président Wilson BP 80281 46005 CAHORS |
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| Documents |
Non renseigné |
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| Offres |
Remise des offres le
05/02/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Lieux d'exécutions : Cahors, Labastide-Marnhac, Le Montat |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 03/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/01/24 à 13h10 |
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