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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE D'ENROBES A FROID STOCKABLES
Référence 23CD310270
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Département de la Haute-Garonne
31000 TOULOUSE
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 44113310 - Matériaux routiers enrobés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Lot n°1 - NORD (SRD de Villefranche de Lauragais, de Villemur-sur-Tarn, d'Auterive et de Muret)
Description : NORD (SRD de Villefranche de Lauragais, de Villemur sur Tarn, d'Auterive et de Muret) : accord cadre à bons de commande montants quadriennal : mini 100 000 € HT - max 400 000 € HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		184 400 44113310
N° 02 Lot n°2 - SUD (SRD de Cazères sur Garonne, Boulogne sur Gesse, de Saint-Gaudens et de B. de Luchon)
Description : SUD (SRD de Cazères sur Garonne, Boulogne sur Gesse, de Saint-Gaudens et de B. de Luchon): accord cadre à bons de commande montants quadriennal : mini 50 000 € HT - max 200 000 € HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		90 725 44113300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le futur titulaire du marché concernant le lot n°1 s'engage à réserver à des personnes éloignés de l'emploi, un nombre minimum d'heures de travail de 70 heures.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Lot n°1 - NORD (SRD de Villefranche de Lauragais, de Villemur-sur-Tarn, d'Auterive et de Muret)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Lot n° 02 : Lot n°2 - SUD (SRD de Cazères sur Garonne, Boulogne sur Gesse, de Saint-Gaudens et de B. de Luchon)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/02/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/02/24 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Direction de la Commande Publique
31090 TOULOUSE
Tél : 05 34 33 35 94
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 10/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/01/24 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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