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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

CONCESSION VILLE AGDE
M. Gilles D'ETTORE - Maire
Hôtel de Ville
Rue Alsace Lorraine
BP CS 20007 - 34306 Agde
SIRET 21340003900011


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Concession de service public pour la restauration collective de la ville d'Agde, de la ville de Pomerols et du CCAS d'Agde
Référence	2024_CSP_RESTO
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRJ13
Durée de la concession	à compter du 06/07/24 Jusqu'au 05/07/29
Description	Concession de service public passée selon les art. L. 1411-1 et R. 1411-1 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que des art. L. 3120-1 et s. et R. 3111-1 et s. du Code de la Commande Publique. Le périmètre comprend notamment la restauration des enfants et personnels des écoles maternelles et primaires, des crèches ainsi que des usagers des accueils de loisirs, des foyers de personnes âgées, du portage à domicile et des centres d'hébergement. Le concessionnaire devra notamment assurer : 1) pour tous les usagers, fabrication des repas dans une cuisine centrale appartenant au candidat retenu ou dont il dispose, livraison sur site, animations ; 2) pour le portage, livraison des repas au domicile, veille sociale ; 3) pour la restauration scolaire et portage à domicile de la ville d'Agde, facturation, encaissement et relations usagers, risque financier total sur impayés
Code CPV principal	55523100 - Services de restauration scolaire
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 6 999 000,00 €
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire, responsable de la gestion, de l'exécution et du fonctionnement du service, l'exploite à ses risques et périls, selon les termes et conditions du contrat. Le délégataire se rémunère pour les repas scolaires et portage à domicile sur le prix du repas perçu directement auprès des usagers. Pour toutes les autres prestations prévues au contrat, facturation directe est faite aux collectivités livrées. Le délégataire devra verser une redevance annuelle révisable de 40000 euros. Les offres seront remises concomitamment aux candidatures. Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date de remise des offres. La Ville d'Agde se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -lettre de candidature, datée et signée, et pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la concession, ainsi que, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants ; en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer la candidature et l'offre au nom du groupement ; -présentation du candidat ; -déclaration sur l'honneur attestant : -qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux art. L3123-1 à 5 et L3123-7 à 11 du code de la commande publique ; -que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, sont exacts ; -attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; -justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents. Le candidat ou groupement pourra utiliser les formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1, DC2...) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la concession envisagée, et concernant les 3 derniers exercices clos ; -Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession ; -Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois. Etant précisé que les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Toutefois, elles devront justifier d'un état d'avancement suffisant dans leur création, supérieure au simple projet Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Présentation d'une liste de références de prestations similaires à l'objet de la consultation et autres références lors des 3 dernières années et plus particulièrement en matière de restauration collective, de cuisines centrales et de concessions de service public ; -Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public objet de la concession. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat présentera ses propres capacités et celles de l'ensemble de ses partenaires quels que soient les liens juridiques entre ceux-ci. Pour justifier qu'il dispose des capacités de son ou ses sous-traitants pour l'exécution de la présente concession de service public, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Critère "Qualité" 2 - Critère "financier"
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/02/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (groupement d'autorités concédantes). Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, leur demande par écrit sur la plateforme, à l'adresse : http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net Une visite des sites de restauration aura lieu le 24/01/2024
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2029
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Concession Ville Agde Hôtel de Ville 34306 Agde
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 05/01/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/01/24 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : L'Hotellerie Restauration