Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	RESTRUCTURATION DE LA MAISON DES SOLIDARITES D'AUTERIVE : MAITRISE D'OEUVRE
Référence	24CD310003
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ23
Description	Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de la restructuration de la maison des solidarités (MDS) située sur la commune d'Auterive afin de pérenniser l'activité de celle-ci, d'adapter les locaux aux nouveaux usagers et aux nouvelles actions, de regrouper les agents et d'anticiper la montée éventuelle en effectif. L'enveloppe prévisionnelle des travaux : 2 840 000 € HT. L'opération s'inscrit dans la démarche Bâtiment Durable Occitanie avec un objectif de niveau Or. De plus, le bâtiment, dans son ensemble, devra être à énergie positive. Le titulaire se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre avec Visa au sens de l'article R. 2431-4 du CCP. Cette mission sera complétée par les éléments suivants : SSI, décomposition quantitative détaillée (DQD), synthèse BIM, mission environnementale, exploitation et maquette BIM.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : L'adéquation des capacités techniques et financières de l'équipe de maitrise d'oeuvre avec l'objet du concours; l'adéquation et de la qualité des références présentées avec l'objet du concours (bâtiment d'enseignement, gymnase, réalisations en site contraint, , insertion urbaine, multiplicité et imbrication d'usages, gestion de flux, démarche environnementale forte et innovante, etc.); de l'organisation et les modalités d'intervention de l'équipe prévue pour l'opération garantissant réactivité et présence. Ces critères seront appréciés sur la base d'un dossier de candidature produit par les candidats qui devra comporter les pièces suivantes :- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1) dûment complétée et signée en propre par chacun des membres du groupement;- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou l'imprimé DC2)- L'inscription à l'ordre des architectes ;- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Cadre de réponse n°1 : Fiche de candidature - Cadre de réponse n°2 : Sélection de références architectes - Cadre de réponse n°3 : Références des membres du groupement - Cadre de réponse n°4 : Liste des membres du groupement - Un dossier d'oeuvres limité aux 10 références listées dans le cadre de réponse n°1 - Une présentation des membres de l'équipe de maitrise d'oeuvre.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes, BIM manager et bureaux d'études techniques

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 4
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Une indemnité de 14 500 euros HT pour les prestations sur esquisses sera allouée à chaque candidat non retenu. Elle constituera une avance sur honoraires pour le groupement titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre. La maquette sera rémunérée à part pour un montant forfaitaire de 5000 euros HT.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'évaluation des projets	Les critères d'évaluation des projets des candidats retenus seront les suivants : - l'adéquation du projet au programme fonctionnel et qualité de l'organisation fonctionnelle; - la qualité de la réponse architecturale et paysagère et de l'insertion urbaine du projet dans le site; - la compatibilité du coût de l'ouvrage avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux; - la qualité environnementale du projet et performance énergétique du bâtiment (atteinte du niveau Or de la démarche BDO, atteinte du seuil 2028 de la RE2020 pour l'impact carbone...); - les délais d'études et d'exécution.
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 09/02/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le concours est ouvert aux architectes diplômés et inscrits à l'ordre ou tout organisme équivalent pour les candidats ressortissants d'un autre état de l'Union européenne. Chaque équipe de maîtrise d'oeuvre doit obligatoirement au stade du dépôt de la candidature disposer des compétences minimales suivantes : compétence en architecture (conception et réalisation); compétence en management et gestion de projet BIM, compétence en paysage, compétence en études techniques et suivi d'exécution TCE, Compétence en économie de la construction, Compétence en ingénierie de la performance environnementale et énergétique du bâtiment (STD, RE2020, énergies, matériaux bio et géo sourcés…), Compétence en synthèse architecturale et technique, Compétence en acoustique, Compétence photovoltaïque, Compétence en matériaux bio-sourcés et réemploi. Ces compétences seront appréciées par les qualifications du groupement relatives à ces compétences, par la présentation des copies des certificats de qualifications professionnelles adéquats ou bien par les références adéquates présentées à travers le cadre de réponse n°3 complété pour au maximum 5 références par compétence. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 29/01/2024 une demande uniquement via le profil d'acheteur. Une réponse sera déposée sur le profil d'acheteur à tous les candidats, au plus tard le 02/02/2024. Motifs exclusion (BT-67) "le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique". Documents à accès restreints (BT-14) "L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur" Nature principale : [service]
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE https://haute-garonne.marches-publics.info CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE 1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE 31090 TOULOUSE Cedex 9 Tél : 05 34 33 35 54
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 09/01/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/01/24 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne