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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE
M. Bernard SALOMON - PRESIDENT
413 rue d'Esparsac
BP 34 - 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Tél : 05 63 65 34 26
SIRET 24820006500055
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 41 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Services de Transport Public à la Demande (82)
Référence M23007
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 413 RUE D'ESPARSAC - BP34
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Durée 41 mois
Description Services de Transport Public à la Demande pour les besoins de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Code CPV principal 60140000 - Transport non régulier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
pouvoir adjudicateur
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 205 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 TAD ZONAL NORD
Description : TAD ZONAL secteur LAVIT au nord du territoire de la CCLTG
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes de la lomagne tarn et garonnaise (82) 		51 250 60140000
N° 2 TAD ZONAL SUD
Description : TAD ZONAL secteur BEAUMONT au Sud du territoire de la CCLTG
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes de la lomagne tarn et garonnaise (82) 		51 250 60140000
N° 3 TAD Ligne virtuelle A (NORD)
Description : TAD Ligne Virtuelle A au NORD du territoire de la CCLTG
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes de la lomagne tarn et garonnaise (82) 		51 250 60140000
N° 4 TAD Ligne virtuelle B (SUD)
Description : TAD Ligne Virtuelle B au sud du territoire de la CCLTG
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes de la lomagne tarn et garonnaise (82) 		51 250 60140000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Inscription sur un registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers et au registre des transporteurs routiers des personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
contact@cc-lomagne82.fr
Tél : 05 63 65 34 26

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/01/24 à 09h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 08/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/01/24 à 18h10
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