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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	FORMATION A L'EVALUATION DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES SELON LE REFERENTIEL DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE
Référence	23FORM09
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Département de 34000 HERAULT
Durée	36 mois
Description	L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le décret du 30 décembre 2022, fixe le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes, élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS), comme le cadre légal de référence de l'évaluation des situations de danger. Pour permettre aux professionnels de s'approprier plus facilement le cadre de référence, celui-ci se décline en plusieurs documents : le préambule, le livret 1, le livret 2, le livret 3 et les annexes thématiques qui proposent une base méthodologique d'intervention commune pour structurer la démarche d'évaluation, centrée sur les besoins fondamentaux de l'enfant/adolescent. En conséquence et au vu des enjeux, le Conseil Départemental de l'Hérault souhaite former les équipes du Département au référentiel d'évaluation afin d'harmoniser les pratiques et définir une méthode commune d'évaluation des informations préoccupantes.
Code CPV principal	80511000 - Services de formation du personnel
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs https://commande-publique.herault.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 02/02/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 10/01/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/01/24 à 12h10