Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE
M. le Directeur
4, avenue d'Aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
Tél : 04 67 46 47 41
SIRET 20006635500013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 32 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fournitures de documents pour la nouvelle médiathèque de Balaruc-les-Bains

Référence

24MD008/HL

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal de livraison

Médiathèque de Balaruc-les-Bains (Passage des Bains, Résidence Sévigné Thermal, 34540 Balaruc-les-Bains) ou local provisoire (adresse donnée ultérieurement)
34540 Balaruc-les-Bains

Description

Dans le cadre de la construction de la nouvelle médiathèque de Balaruc-les-Bains, afin de garantir les prestations de prêt et/ou de consultation sur place des collections, il est nécessaire d'acquérir des documents imprimés et des DVD.
Les prestations sont réparties en 3 lots.
- lot 1 : Livres non scolaires (multi-attributaire)
- lot 2 : Livres en gros caractères non scolaires (mono-attributaire)
- lot 3 : DVD (mono-attributaire)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Code CPV principal

22113000 - Livres de bibliothèque

Code CPV complémentaire

22100000 - Livres, brochures et dépliants imprimés

22114000 - Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres

30234400 - Disques numériques polyvalents (DVD)

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Livres non scolaires (multi-attributaire) Description : Livres non scolaires (multi-attributaire) Durée du marché : 32 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Réalisation de livraisons complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum de commandes sur la durée du contrat.	380 000	22113000
N° 2	Livres en gros caractères non scolaires (mono-attributaire) Description : Livres en gros caractères non scolaires (mono-attributaire) Durée du marché : 32 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Réalisation de livraisons complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum de commandes sur la durée du contrat.	40 000	22113000
N° 3	DVD (mono-attributaire) Description : DVD (mono-attributaire) Durée du marché : 32 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Réalisation de livraisons complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum de commandes sur la durée du contrat.	100 000	30234400

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et 8 mois à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations seront réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le montant maximum des commandes est :
- lot 1 "Livres non scolaires (multi-attributaire)" : 380 000 € HT
- lot 2 "Livres en gros caractères non scolaires (mono-attributaire)" : 40 000 € HT
- lot 3 "DVD (mono-attributaire)" : 100 000 € HT
Aucune avance ne sera versée.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (demande en cours auprès de la DRAC).
Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Livres non scolaires (multi-attributaire)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Lot n° 2 : Livres en gros caractères non scolaires (mono-attributaire)

Lot n° 3 : DVD (mono-attributaire)

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Livres non scolaires (multi-attributaire)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique
20 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Livres en gros caractères non scolaires (mono-attributaire)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique
20 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : DVD (mono-attributaire)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/02/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/02/24 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :
Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
JUGEMENT DES OFFRES :
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
GESTIONNAIRE DE LA CONSULTATION :
Le gestionnaire marchés publics de la consultation est : Hélène LAURENT (tél : 04.67.46.47.62)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
- Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Accessibilité des documents de la consultation : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Envoi le 16/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/01/24 à 18h33