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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de production d'eau potable et les stations d'épuration du SMDEA (Ariège 09).
Référence 23S-MOE PHOTO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 09000 ARIEGE
Durée 36 mois
Description Afin de maîtriser ses dépenses en matière d'énergie, le SMDEA souhaite produire de l'électricité à partir de panneaux photovoltaïque, en privilégiant l'autoconsommation de ses sites.
Une étude d'opportunité, sous forme d'avant-projet sommaire (APS) a déjà été réalisée en juin 2023 sur 10 sites de production d'eau potable et de traitement des eaux usées.
Le projet consisterait à installer des panneaux photovoltaïques au sol, dans l'enceinte des ouvrages de production d'eau potable ou de traitement d'eaux usées, dans un objectif d'autoconsommation exclusive (pas de revente).
Liste des sites à équiper en panneaux photovoltaïques :
- Step de St Sulpice/Lèze, Pamiers, Laroque, Foix, St Jean de Verges, Saverdun et Montesquieu
- UPEP de La Tour du Crieu, Serres Sur Arget, Carbonne
Les différentes missions de maîtrise d'oeuvre sont définies en article 1.6 du CCTP.
Les sites resteront en activité durant le chantier. Les travaux devront être organisés de manière à ne pas perturber l'activité.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, comprenant le montant, la date, le destinataire et les pièces graphiques. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS.


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/02/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant de l'Entité Adjudicatrice est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant de l'Entité Adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
- Aucune variante n'est autorisée.
- Négociations : Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
- Sous-critères de la Valeur Technique (cf. Règlement de la consultation).

  Envoi le 10/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/01/24 à 15h10