ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Mme Emmanuelle GAZEL - Présidente
1, place du Beffroi
CS 80432
12104 Millau
Tél : 05 65 61 40 20
SIRET 24120056700063
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de tables tactiles numériques pour l'information et la sensibilisation des visiteurs et pratiquants des sports nature
Référence 2024F03L00
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ22
Lieu de livraison principal Territoire du Parc Naturel Régional des Grands Causses (PNRGC) et notamment les communes suivantes : Millau / Saint-Affrique / Belmont-sur -Rance
12100 Millau
Durée 36 mois
Description La présente consultation concerne la fourniture de tables tactiles numériques. La description et les spécifications techniques sont définies dans les cahiers des clauses techniques particulières.
La consultation s'effectue dans le cadre des actions inscrites dans l'appel à manifestation d'intérêt « sentiers », pour lequel la Communauté de communes de Millau Grands Causses, associée aux Communautés de communes Larzac et Vallées, Saint-Affricain, Roquefort, sept vallons ainsi que Monts, Rance et Rougier, est lauréate. Les Communautés de communes partenaires ont souhaité se regrouper pour l'achat de fournitures et la réalisation des prestations de services communes. Seules les Communautés de communes de Saint-Affricain, Roquefort Sept vallons ; Monts, Rance et Rougier et Millau Grands Causses sont concernées par cette consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Code CPV principal 39150000 - Mobilier et équipements divers
Code CPV complémentaire 30231300 - Écrans de visualisation
  31710000 - Équipement électronique
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 72 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la collectivité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/02/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il s'agit d'un groupement de commandes avec les communautés suivantes :
Communauté de communes de Millau Grands Causses (coordonnateur)
Communauté de communes Monts Rance et Rougier
Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons,

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA.
  Envoi le 16/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/01/24 à 10h54