| Objet |
Suivi Et Animation Des Programmes d'Amélioration De L'Habitat: Pig et Opah multi site
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| Référence |
202481004opah-pig2 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure avec négociation
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| Code NUTS |
FRJ25 |
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Lieu principal de prestation
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territoire de Cauvaldor
46200 SOUILLAC
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| Description |
la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande |
| Code CPV principal |
79311000 - Services d'études |
| Code CPV complémentaire |
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
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79419000 - Services de conseil et d'évaluation |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Suivi et Animation du PIG intercommunal
Description : Accord-cadre composite d'une année reconductible 2 fois
Missions:
1. Accueil, sensibilisation et communication dans le cadre du PIG intercommunal
2. Diagnostics technique des logements dans le cadre du PIG intercommunal
3. Accompagnement au dossier et aides à la décision des propriétaires dans le cadre du PIG
4. Pilotage de l'opération et AMO aux collectivités dans le cadre du PIG
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lot 1 : Suivi et Animation du PIG intercommunal: Accord-cadre composite d'une année reconductible 2 fois
Lot 2 : Suivi et animation des programmes d'amélioration de l'habitat (OPAH):Accord-cadre composite comprenant une tranche ferme sur 3 ans, une tranche optionnelle 1 sur un an reconductible 1 fois
Fonds Communautaires : Oui
Anah-Departement-Autofinancement
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372 150
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79311000
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| N° 2 |
Suivi et Animation de l'OPAH multi site
Description : Accord-cadre composite dont les prestations sont divisées en 2 tranches :
Tranche ferme: suivi-animation et participation au pilotage de l'OPAH sur 3 ans
Tranche optionnelle 1: Pilotage et suivi-animation de l'OPAH pour une année supplémentaire reconductible 1 fois
Missions:
1. Accueil, sensibilisation et communication dans le cadre du PIG intercommunal
2. Diagnostics technique des logements dans le cadre du PIG intercommunal
3. Accompagnement au dossier et aides à la décision des propriétaires dans le cadre du PIG
4. Pilotage de l'opération et AMO aux collectivités dans le cadre du PIG
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lot 1 : Suivi et Animation du PIG intercommunal: Accord-cadre composite d'une année reconductible 2 fois
Lot 2 : Suivi et animation des programmes d'amélioration de l'habitat (OPAH):Accord-cadre composite comprenant une tranche ferme sur 3 ans, une tranche optionnelle 1 sur un an reconductible 1 fois
Fonds Communautaires : Oui
Anah-Departement-Autofinancement
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241 750
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79311000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Lot n° 1 : Suivi et Animation du PIG intercommunal
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
cf règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
cf règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
cf règlement de consultation
Lot n° 2 : Suivi et Animation de l'OPAH multi site
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
cf règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
cf règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
cf règlement de consultation
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Compétences demandées :
Administratives : réglementation Anah et sa mise en oeuvre, pilotage et suivi de projet, montage de dossiers (demande de financement et paiement)
Techniques : méthodes de diagnostic du bâtiment, programmation de travaux, traitement de l'habitat indigne, traitement de la précarité énergétique
Juridiques : droit de la construction et de l'immobilier, sécurisation des procédures
Financières et fiscales : mise en oeuvre des dispositifs, investissement locatif, plans de financement de travaux
Ingénierie sociale : suivi des ménages avec les travailleurs sociaux
Urbanisme : règlementations d'urbanisme, connaissance du patrimoine bâti et rénovation énergétique
Communication et animation : pédagogie, écoute, partenariat avec acteurs publics et privés de l'habitat
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Lot n° 1 : Suivi et Animation du PIG intercommunal
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Suivi et Animation de l'OPAH multi site
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Candidature des Entreprises
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
22/03/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 18/04/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Concernant le Lot 2 : Suivi et Animation de l'OPAH multi site:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans y compris les périodes de reconductions afin de couvrir la durée de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat telle que prévue dans la convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et l'Etat qui est de de 5 ans (article L303-1 et L301-2 du code de la construction et de l'habitat).
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
La valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 613900,00 €
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
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Envoi le 12/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
12/02/24 à 17h11
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