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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 23V0314COR - CONCOURS POUR L' ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE FONDEYRE
Référence 23V0314COR
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ23
Description Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.
Pour accompagner la dynamique urbaine du secteur de Fondeyre, la Mairie de Toulouse prévoit de renforcer l'offre en matière d'équipements de proximité. Ainsi, le secteur de Fondeyre accueillera un groupe scolaire neuf qui aura une capacité d'accueil de 22 classes (9 maternelles et 13 élémentaires).
Cette construction devra d'une part atteindre le plus haut niveau de performance environnementale, qui correspond aux bâtiments à énergie positive ou encore au niveau E4 de la labellisation E+C- en considérant le niveau E3 atteint sans panneaux photovoltaïques.
Missions confiées: mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT,VISA, DET, AOR et missions complémentaires : SSI, STD, EXE PARTIELLE, SYNTHESE. Le projet s'inscrit également dans une démarche BIM (Building Information Modeling)
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Compétences des candidats par spécialité
Qualité des références de chacun des membres
Moyens de chacun des membres
Lettre de motivation (critère additionnel)
La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).
Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1.1 du Règlement de consultation.
Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les visuels et la lettre demandée.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et
compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants :
- Architecture
- Acoustique
- Signalétique
- Aménagement paysager
- Économie du bâtiment
- Voiries et réseaux divers
- Structure
- Fluides CVC-Plomberie
- Performance environnementale / Simulation Thermique Dynamique
- Électricité CFO-CFA-PV
- Système sécurité incendie SSI
- Vérification et mise en service d'installations techniques
- Démarche Building Information Modeling (BIM) et son management
Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne
pouvant en cumuler plusieurs.
Néanmoins, les compétences architecture et SSI seront assurées par une personne unique, désignée pour ces seules
compétences.
Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet.
Dans le cadre d'un groupement,l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes.
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le montant total des primes est plafonné à 150 000 € HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant maximum de 37 500 Euros HT.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Voir article 8.1 du règlement de consultation.
Critères d'évaluation des projets Hiérarchisation selon les critères suivants :
Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Qualité de la réponse urbaine, architecturale, technique et environnementale
Comptabilité de la réponse avec le planning du projet
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 19/02/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse)devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 6.1.2 du RC.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d'heures réservées est de 600 heures.
Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 8 980 000,00 € HT (valeur septembre 2023) hors mobilier.
S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps:
- Le DAC (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures.
- Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des prestations.
La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Une visite du site sera organisée pour les quatre candidats admis à remettre les prestations demandées (ESQUISSES). La date sera fixée ultérieurement par le maître d'ouvrage.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 18/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/01/24 à 17h39
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/01/24
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