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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MILLAU Mme Emmanuelle GAZEL - Maire 17 Avenue de la République BP 80147 - 12101 Millau - 12101 Tél : 05 65 59 50 00 SIRET 21120145400017
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public de la Ville de Millau suite à une candidature spontanée - MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE LOCATION DE TROTTINETTES ELECTRIQUES A MILLAU (12100) |
| Référence | AMIC-Trotinettes |
| Type de marché | Services |
| Mode | Autres |
| Code CPV principal | 63710000 - Services d'appui dans le domaine des transports terrestres |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
02/02/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La Ville de Millau a reçu une candidature spontanée d'une société qui a manifesté son intérêt pour occuper le domaine public en vue de mettre en place un service de location de trottinettes électriques en libre-service sur le territoire communal millavois. Ce service serait effectif du 1er mai au 31 octobre de chaque année et ce pendant 5 ans. Lors de la première année, a minima 60 trottinettes devront être déployées. La flotte augmentera progressivement jusqu'à la troisième année pour atteindre 120 engins en 3ème année. Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la Ville de Millau pour l'exercice d'activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public. L'autorisation d'occupation du domaine public se formalisera par l'établissement d'une convention de mise à disposition temporaire moyennant le paiement d'une redevance fixe par engin et par saison dont le montant sera arrêté par délibération du conseil municipal. Le courrier de candidature est à remettre par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la Ville de Millau dont l'adresse URL est la suivante www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics. Le présent appel à manifestation d'intérêt ne constitue pas un marché public au sens du Code de la commande publique. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation accessible via le lien : https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics |
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| Envoi le 16/01/24 à la publication | |
