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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016

AVIS RECTIFICATIF DU 22/01/24

Conditions de participation

Après la mention :
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Ajouter :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : AGRÉMENT DU MINISTERE DES TRANSPORTS PERMETTANT D'EXERCER L'ACTIVITE DE CENTRE DE CONTROLES TECHNIQUES POUR LES LOTS 1, 2, 3

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet

REALISATION DES CONTROLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES VL/VLU/VU, POIDS LOURDS ET SA PRESTATION ANNEXE DE CONVOYAGE PAR PORTE CHAR

Référence

EZA-2023-FCS-LFA-0267

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
66000 PERPIGNAN

Durée

12 mois

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 3 100 € HT et un maximum de 57 500 € HT/ an qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Sur le secteur plaine, la flotte est constituée d'environ 530 VL/VLU/VU avec une estimation de 50 contrôles pollution, 180 contrôles techniques et 20 contre-visites par an. Pour les PL, environ 60 camions, 3 remorques, 2 bus et 20 contre-visites (estimation de 10 sur banc et 10 hors banc) répartis sur 1 an; listes non exhaustive.
Sur le secteur montagne, la flotte est constituée d'environ 30 VL/VLU/VU avec une estimation de 8 contrôles pollution, 15 contrôles techniques et 1 contre-visite par an. Pour les PL, environ 40 camions et 10 contre-visites (estimation de 5 sur banc et 5 hors banc) répartis sur 1 an; listes non exhaustive.

Code CPV principal

71631200 - Services de contrôle technique automobile

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	CONTROLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES DE LA FLOTTE VL/VLU/VU DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES(PTC inférieur ou égal à 3,5 Tonnes) secteur Plaine Description : CONTROLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES DE LA FLOTTE VL/VLU/VU DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES(PTC inférieur ou égal à 3,5 Tonnes) secteur Plaine Montant minimum 1 000 € HT et montant maximum 20 000 € HT / an Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 66000 PERPIGNAN		71631200
N° 02	CONTROLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES DE LA FLOTTE VL/VLU/VU DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES(PTC inférieur ou égal à 3,5 Tonnes) secteur Montagne Description : CONTROLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES DE LA FLOTTE VL/VLU/VU DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES(PTC inférieur ou égal à 3,5 Tonnes) secteur Montagne Montant minimum 100 € HT et montant maximum 2 500 € HT / an Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 66000 PERPIGNAN		71631200
N° 03	CONTROLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES DES POIDS-LOURDS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES (PTC supérieur à 3,5 Tonnes) Description : CONTROLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES DES POIDS-LOURDS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES (PTC supérieur à 3,5 Tonnes) Montant minimum 1 000 € HT et montant maximum 15 000 € HT / an Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 66000 PERPIGNAN		71631200
N° 04	PRESTATION DE CONVOYAGE PAR PORTE CHAR Description : PRESTATION DE CONVOYAGE PAR PORTE CHAR Montant minimum 1 000 € HT et montant maximum 20 000 € HT / an Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 66000 PERPIGNAN		60100000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements

administratifs
Utiliser la fonction Correspondre avec l'acheteur

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 26/02/24 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Envoi le 22/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/01/24 à 10h36