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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BALARUC-LES-BAINS
M. Gérard CANOVAS - Le Maire
Hôtel de Ville
Avenue de Montpellier
BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS
Tél : 04 67 64 81 00
SIRET 21340023700011
L'avis implique un marché public.
Objet Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une procédure de délégation de service public et la mise en place d'un contrat pour l'exploitation d'un casino
Référence 2024002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 34540 BALARUC-LES-BAINS
Durée 24 mois
Description La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique, technique et financier pour l'élaboration et la passation d'un contrat de délégation de service public globale portant sur la construction et l'exploitation du futur casino à Balaruc-les-Bains.
Les prestations consistent à :
- Diagnostic du contrat existant, études d'optimisation du futur contrat et Sourcing
- Rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Organisation et suivi de la procédure de passation du futur contrat
- Autres prestations complémentaires
Code CPV principal 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
Code CPV complémentaire 79111000 - Services de conseil juridique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/02/24 à 13h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Motif de non allotissement du pouvoir adjudicateur :
Compte-tenu de la forte imbrication des compétences nécessaires à la bonne réalisation de la mission exigées et de la logique de continuité des différents éléments de mission, un allotissement n'est pas envisageable.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire.
En cas de groupement, interdiction au mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
La signature électronique n'est pas exigée pour cette consultation.
L'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite originale du marché.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le délai d'exécution des prestations est proposé par le candidat à l'acte d'engagement sans toutefois dépasser 24 mois.

  Envoi le 18/01/24 à la publication