ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
SIRET 21310069600011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de reprise de sépultures dans les cimetières de la ville de Blagnac
Référence PA2315
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Ces concessions et sépultures sont situées dans les deux cimetières de la commune :- Cimetière du Centre (rue Carrière),- Cimetière Parc (rue George Sand).
31700 BLAGNAC
Durée 36 mois
Description La reprise matérielle concerne des :
- concessions en l'état d'abandon reprises administrativement par la commune,
- concessions échues et non renouvelées reprises par la commune,
- concessions rétrocédées à la commune,
- sépultures en terrain commun reprises à l'issue du délai de rotation.
Ces concessions et sépultures sont situées dans les deux cimetières de la ville de Blagnac:
- Cimetière du Centre (rue Carrière),
- Cimetière Parc (rue George Sand).
L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.
L'accord cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant minimum pour la durée totale du contrat : 49 000.00 €HT
Montant maximum pour la durée totale du contrat : 210 000.00 €HT
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 45215400 - Cimetière
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle Habilitation préfectorale de l'opérateur funéraire en cours de validité (article L2223.23 du CGCT)


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur sites est obligatoire avant la remise de l'offre.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marchespublics/ acces-aux-consultations-en-cours


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/02/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le détail des sous critères de jugement des offres figure dans le règlement de la consultation.
  Envoi le 18/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/24 à 22h54