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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 21310555400017
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| AVIS RECTIFICATIF DU 08/02/24 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ACHAT DE LIVRETS DE FAMILLE POUR LE SERVICE DE L'ETAT CIVIL - ANNEES 2024 A 2027-SM-CP |
| Référence | 23V0299PA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu de livraison principal |
MAIRIE DE TOULOUSESERVICE ETAT CIVIL 6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| Description | La présente consultation concerne l'achat de livrets de famille pour le service état civil. |
| Code CPV principal | 30192000 - Fournitures de bureau |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
19/02/24 à 12h00 au plus tard. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/02/24 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre avec émission de bons de commande - Articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique : sans minimum et avec un maximum de : 25 000 € HT/an. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Afin d'optimiser l'analyse de l'offre, les candidats fourniront les échantillons, à titre gracieux, selon les dispositions suivantes : - les échantillons seront obligatoires, sous peine de voir l'offre déclarée irrégulière ; - les échantillons seront envoyés, avant les dates et heure limite de remise des offres , à l'adresse suivante : Mairie de Toulouse - Service État Civil 6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier 31000 Toulouse Détails des échantillons : cf.article 4.4.3 du CCS Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés au paragraphe 4.3. Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondéré précédemment énoncés au paragraphe 4.3 du CCS. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 19/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/01/24 à 16h08 |
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